Nouveaux schémas des droits de proposition des conseillers communaux ou généraux
La loi sur les communes fixe un cadre aux échanges entre les deux autorités communales que sont la Municipalité et le Conseil. Ainsi si la Municipalité souhaite soumettre une proposition au Conseil, elle le fait à travers un préavis. Les Conseillères et Conseillers disposent, eux, de cinq outils qui correspondent chacun à un objectif ou une situation particulière.
La direction des affaires communales et des droits politiques met à disposition de nouveaux schémas quant à la procédure de traitement des divers droits de proposition des conseillers communaux ou généraux.
Tous ces schémas et les informations quant à leur traitement sont disponibles sur la fiche explicative dédiée «Droit de proposition des conseillers communaux ou généraux» et tirée de l’Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises.
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC),
direction des affaires communales et des droits politiques
Retrouver des informations sur l'Aide-mémoire
L'Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises est une publication qui présente une centaine de fiches techniques couvrant les principales thématiques occupant le quotidien des communes, que cela soit au niveau de la municipalité, du conseil ou de l’administration communale.
Pour le consulter, cliquer ici
Pour tout complément
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)
Direction des affaires communales et droits politiques
Rue Cité-Derrière 17 - 1014 Lausanne
Tél. 021 316 40 80 - affaires-communales@vd.ch