Engrais de ferme et azotés : mise à jour des directives cantonales
Les directives cantonales relatives au stockage des engrais de ferme (DCPE 694) et à l’épandage des engrais azotés (DCPE 698) ont été mises à jour dans le but de préciser certains aspects et d’harmoniser les réglementations au niveau intercantonal. La nouvelle version des directives est entrée en vigueur le 1er octobre 2022.
DCPE 694 – Stockage, dépôt temporaire et compostage des engrais de ferme solides
Le champ d’application de la directive DCPE 694 a été précisé. Pour plus de clarté, la directive a également été renommée et la notion de compostage de fumier en bord de champ a également été précisée en y incluant le mélange de fumier et de déchets verts (avec un maximum de 20% de déchets verts). La directive clarifie également certaines règles relatives aux capacités de stockage requises pour les installations de compostage et de méthanisation. Outre ces aspects, les règles régissant le stockage, le dépôt temporaire et le compostage des engrais de ferme solides demeurent inchangées.
DCPE 698 – Epandage d’engrais azotés en période hivernale
La nouvelle version de la directive DCPE 698 distingue les engrais de ferme liquides et solides et introduit des exigences spécifiques en fonction du type d’engrais utilisé. Les exploitations qui produisent des engrais de ferme doivent disposer des volumes de stockage suffisants.
La directive DCP-698 aborde également la thématique de l'épandage. Photo: DGE
Durant la période hivernale, l’épandage reste en principe interdit. Il peut toutefois être admis lorsque les conditions sont favorables. A ce titre, deux tableaux d’aide à la décision ont été annexés à la directive. Ils permettent aux agricultrices et aux agriculteurs de déterminer si les conditions d’épandage sont remplies. La responsabilité du moment de l’épandage appartient aux exploitantes et aux exploitants. Les communes veillent à contrôler l’application des directives. En cas de pollution avérée des eaux liée à une installation agricole ou à un épandage non-conforme, le garde-pêche permanent de la région concernée doit être sollicité.
Direction générale de l’environnement (DGE)
Direction de l'environnement industriel, rural et urbain (DGE-DIREV)
Liens utiles
Les directives DCPE 694 et 698 sont disponibles sur la page www.vd.ch/air.
La liste des gardes-pêches permanents est disponible sur la page consacrée à la surveillance sur le site de l'Etat de Vaud. Les contacts des gardes-pêches par commune sont aussi disponibles sur la page des interlocuteurs de terrain de la DGE.
Contact
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