Actualités de la Direction des finances communales
Depuis le dernier Canton-Communes, trois actualités ont concerné les finances communales. Pour commencer, le rééquilibrage en faveur des communes prévu par l’accord du 25 août 2020 sur la PCS a été accéléré. Ensuite, le rapport annuel sur les finances communales en 2020 a été publié. Enfin, les travaux en vue de l’implémentation du MCH2 dans les communes pilotes ont franchi une étape importante.
Accélération de l’accord sur la PCS
Pour rappel, en août 2020, le Conseil d’État et le Comité de l’Union des communes vaudoises (UCV) ont validé un accord relatif à la Participation à la cohésion sociale (PCS). L’accord original prévoyait un rééquilibrage financier, annuel et pérenne, de 150 millions de francs en faveur des communes au plus tard dès 2028. Ce montant-cible de 150 millions de francs par an aurait dû être atteint avec les étapes progressives illustrées par le tableau ci-dessous.
Toutefois, comme annoncé par le communiqué de presse du Conseil d’Etat du 13 avril 2022 le rééquilibrage prévu par l’accord sur la PCS sera augmenté de 25 millions de francs par an entre 2021 et 2025, ce qui correspond à un rééquilibrage supplémentaire en faveur des communes de 125 millions de francs en total. Pour 2021, le rééquilibrage prévu en faveur des communes implique une importante diminution de la PCS par rapport à l’année précédente (-49 millions de francs).
Déductions prévues par l’accord initial et accélérations (millions de francs)Etat des finances communales en 2020
En 2020, les communes ont dégagé une marge d’autofinancement (recettes moins dépenses courantes) de 481 millions de francs. Les dépenses nettes d’investissement se montent à 527 millions de francs. Les communes ont ainsi pu autofinancer la quasi-totalité de leurs investissements (91%), ce qui correspond à une insuffisance de financement de 46 millions de francs. Selon la Conférence des autorités cantonales de surveillances des finances communales (CACSFC), un degré d’autofinancement supérieur à 70% peut être qualifié d’acceptable.
L’analyse par commune montre que derrière cette vue globale se cachent des situations communales différentes. Chaque commune peut retrouver ses chiffres sur notre site internet. Les tableaux présentant les chiffres communaux ont été réorganisés pour proposer les indicateurs recommandés par la CACSFC.
Des analyses plus détaillées sont disponibles dans le rapport annuel sur les finances communales vaudoises en 2020. Pour la première fois, ce rapport propose également une analyse des effets redistributifs de la péréquation intercommunale et de l’évolution des disparités fiscales intercommunales.
Enfin, la Direction des finances communales vous signale qu’elle met désormais à disposition de chaque commune une feuille de calcul lui permettant d’actualiser ses indicateurs financiers dès le bouclement de ses comptes annuel. N’hésitez pas à nous faire remonter vos éventuelles suggestions d’amélioration !
Nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2)
Le 29 avril 2022, le groupe de travail MCH2 piloté par l’Union des Communes Vaudoises (UCV) a remis à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) un projet de manuel avec table de conversion du plan comptable MCH1 actuel au nouveau plan comptable harmonisé MCH2.
Les documents remis par l’UCV font actuellement l’objet d’une dernière révision et seront tout bientôt soumis à la validation d’un comité de pilotage réunissant la Cheffe du Département des institution et du territoire (DIT) et les représentants des deux associations faîtières de communes (UCV et AdCV). Des informations plus détaillées seront transmises à l’ensemble des communes et des associations de communes dans le courant de l’été. Le prochain Canton-Communes prévoira également un article présentant les aspects-clés d’une phase d’implémentation attendue depuis longtemps et qui désormais s’approche à grands pas.
Une Direction au service des communes
Avez-vous des remarques sur cet article ou des demandes concernant les thèmes que vous aimeriez voir aborder dans un prochain article ? N’hésitez pas à nous le faire savoir à cette adresse : finances-communales@vd.ch.
La Direction des finances communales est à votre disposition pour toute question concernant les finances communales, la péréquation intercommunale et MCH2. Vous pouvez également trouver des informations utiles dans notre page générale, dans les pages de l’aide-mémoire et dans notre page dédiée à la réforme de la péréquation intercommunale (NPIV). Une nouvelle page dédiée au MCH2 sera créée dans le courant de l’été.
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