La Police cantonale du commerce (PCC) apporte sa contribution à l’aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises

Police du commerce (PCC): Des compétences partagées entre le canton et les communes

Les diverses législations de police du commerce opèrent régulièrement un partage de compétences entre les communes et le canton. Si la surveillance des activités économiques relève souvent de la compétence des Municipalités, celles-ci sont également amenées à délivrer certaines autorisations. A chaque législation ses spécialités.  

Le soutien de la PCC

Nous en faisions état dans l’édition 62 du périodique «Canton-Communes», la PCC a entrepris différentes démarches pour soutenir les communes dans leurs missions de police du commerce. Et force est de constater que celles-ci répondent à un réel besoin des communes. A ce jour, ce sont ainsi 132 accès qui ont été accordés à la «Plateforme PCC – communes». Quant aux formations dispensées au Centre d'éducation permanente (CEP), elles rencontrent également un vif succès, la barre des 100 inscriptions depuis le début de l’année ayant déjà été franchie.

Afin d’étoffer son offre, la PCC a élaboré sa première fiche technique «Jeux de petite envergure» destinée à être publiée dans l’aide-mémoire mis à disposition des communes par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC). Les compétences des communes en matière de tombola ou autre loto y sont notamment précisées, dans un contexte de modification récente du cadre légal, ayant donné lieu à des changements dans les conditions d’octroi.  

A suivre

La PCC enrichira sa contribution à l’aide-mémoire ces prochains mois. Législation sur les auberges et les débits de boissons, indication des prix, transport de personnes à titre professionnel, prostitution,…, les sujets ne manquent pas !

_{Office de la consommation (OFCO),
Police cantonale du commerce (PCC)}