MCH2, c'est parti !

Publication du nouveau modèle comptable MCH2

À fin juin 2022, un comité de pilotage réunissant la Cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) et les représentants des deux associations faîtières des communes (UCV et AdCV) a validé le nouveau modèle comptable pour les collectivités publiques vaudoises (MCH2).

Un manuel, le plan comptable, une table de conversion, des exemples de comptabilisation et des modèles sont désormais disponibles en ligne sur www.vd.ch/MCH2. Vous pouvez sans autres nous transmettre vos remarques, suggestions d’amélioration ou demandes de clarification au sujet de l’un ou l’autre de ces documents (finances-communales@vd.ch).

Début des travaux pour les communes et les associations pilotes

Dans le courant de cet été, 28 communes et deux associations de communes ont démarré les premiers travaux en vue de présenter un budget 2024 sur MCH2. Elles tiendront ainsi leurs comptes en MCH2 dès le 1^er janvier 2024. Leurs travaux revêtent une grande importance car ils permettront d’affiner toute la documentation concernant le nouveau modèle comptable.

Les 28 communes pilotes sont réparties sur tout le Canton et représentatives de la diversité des communes vaudoises. Trois pilotes ont plus de 10'000 habitants tandis que 10 pilotes ont moins de 1'000 habitants. De plus, huit prestataires informatiques (Axians Infoma, Dataconsulting, Infolog, Infocompta – Epsitec, Ofisa – BDI Communes, Ofisa – Abacus, Prime Technologies et T2i) sont impliqués dans cette phase pilote.

Etapes à venir pour les autres communes et associations

Les autres communes et associations de communes devront passer à MCH2 en trois vagues successives (2025, 2026 et 2027). Chaque commune et association de communes devra donc bientôt se déterminer, après consultation de son prestataire informatique, sur l’année de passage à MCH2. Dans le cadre de cette détermination, elles devront tenir compte d’une période de préparation de deux ans avant le passage à MCH2 (début des travaux courant 2023 pour un passage au 1^er janvier 2025). Une communication officielle à propos de cette détermination aura bientôt lieu.

Soutien de la Direction des finances communales

La Direction des finances communales sera évidemment à votre côté lors du passage à MCH2. En plus de proposer plusieurs ressources en ligne (www.vd.ch/MCH2), la DGAIC organisera des soirées d’information à l’attention des élues communales et des élus communaux, ainsi que des formations en ligne et en présentiel pour les boursières et les boursiers notamment. Dans cette intention, une responsable de projet MCH2, en la personne de Mme Sophie Mizar, a été engagée dès le 1er octobre 2022 à 20%, puis à 100% dès le 1er décembre 2022. Les collaborateurs actuels de la Direction des finances communales (Mme Emma Sheedy, directrice, M. Fabio Cappelletti et M. Charles-Henri Clerc) sont d’ores et déjà à votre disposition pour toute question concernant MCH2, les finances communales et la péréquation.

_{Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC),
direction des finances communales (DFC)}