Vu d’une préfecture: «Des incompatibilités entre municipaux et fonctionnaires communaux?»

La diminution du nombre de personnes désireuses d’embrasser une fonction officielle au niveau local amène souvent de proches parents à se retrouver dans des situations d’incompatibilité : un municipal est parent d’un boursier ou un syndic parent d’un secrétaire communal.

La Loi sur les communes prévoit ce genre de situation et le remède à y apporter est simple: si aucun ne se désiste en faveur de l’autre, c’est le dernier arrivé qui est réputé démissionnaire.

Toutefois, dans les communes de moins de 400 habitants, une dérogation peut éventuellement être accordée par le Département dans des situations bien précises.

Un conseil : Si vous êtes confrontés à des incompatibilités, prenez rapidement contact avec votre Préfet. La situation sera examinée par le Département de manière à ce que le cas soit réglé, si possible avant l’installation des nouveaux élus.

_{Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI)
Préfecture d'Yverdon}