Le principe dit du «pollueur-payeur»

L’arrêt des subventions a été imposé par l’introduction, dans la loi fédérale sur la protection des eaux, de la règle du financement de l’épuration selon le principe de causalité, dit aussi principe du «pollueur-payeur».

En d’autres termes, quiconque utilise une prestation d’intérêt public doit en payer le juste prix, correspondant précisément à la quantité de prestation consommée.

L’épuration est ainsi mise à égalité avec la consommation d’autres biens et services publics: les communes offrant désormais une prestation environnementale journalière à leurs citoyens en fournissant un service d’épuration (préservation de l’environnement) au même titre qu’elles distribuent l’eau potable (facturée au m3) ou l’électricité (facturée au kWh).

Des conséquences importantes

Les conséquences du principe de causalité sont très importantes pour les finances communales.

L’épuration doit être entièrement autofinancée par le prélèvement de taxes dites «d’utilisation» et non plus par l’impôt.

La commune doit donc procéder à une évaluation précise du coût de ses installations (valeur économique de remplacement) et de ses frais d’exploitation, afin de définir précisément le montant des taxes nécessaires à les couvrir. Elle le fait à travers la mise en place d’une comptabilité analytique précise de son dispositif d’assainissement. Le principe de l’autofinancement demande également d’amortir les investissements, pour compenser la perte de valeur des installations, ouvrant la porte à la constitution de réserves affectées au renouvellement.

Un cours d’eau avant les STEPs

Une obligation légale

Les communes ont l’obligation légale de passer à un financement de l’épuration selon le principe de causalité, pour respecter la loi fédérale.

Loin de la contrainte supplémentaire qu’elles pourraient être tentées d’y percevoir, elles disposent avec le principe de causalité d’un outil juridique formidable, qui leur permettra de facturer non seulement le coût véritable de la prestation qu’elles offrent à leurs concitoyens, ce qui va dans le sens d’une plus grande équité, mais disposeront également d’une bien meilleure maîtrise de leurs coûts, en pouvant les justifier sur la base de données économiques objectives.

Elles seront également en mesure de commencer à constituer des réserves qui seront plus que bienvenues d’ici 15 à 20 ans, lorsque viendra le moment de refaire la STEP.

_{Direction générale de l'environnement (DGE),
Service des eaux, sols et assainissement (SESA)}