L’égalité: les communes en action

En 1981, le peuple suisse a choisi d’inscrire dans sa constitution le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes. En 2003, la population vaudoise a redit son attachement à l’égalité de droit et de fait, en l’inscrivant dans sa constitution: «La femme et l’homme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l’égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. La femme et l’homme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.»

En vingt-cinq ans, l’égalité entre les femmes et les hommes a fait bien des progrès : droits civiques et possibilités de formation identiques, grand pourcentage de femmes actives professionnellement, mise sur pied du congé maternité, etc. Toutefois, il reste encore de nombreuses inégalités en matière de rémunération, de progression professionnelle, de conciliation vie professionnelle-vie familiale, de prise en charge domestique, etc.

Les efforts conjoints de toutes les autorités, qu’elles soient fédérales, cantonales ou communales, ne sont donc pas de trop pour abolir une inégalité solidement ancrée dans la société, à défaut d’être véritablement fondée en nature. Des associations, des entreprises sont aussi engagées dans la réalisation de cet objectif.

Certaines communes ayant pris cette voie ont souhaité le manifester en signant la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, qui est proposée pour signature à toutes les collectivités locales des pays membres du Conseil des Communes et Régions d’Europe, parmi lesquels figure la Suisse.

D’ici ou d’ailleurs, des exemples dont les collectivités locales peuvent s’inspirer

Notre pays compte actuellement quelque 2750 communes, qui sont les véritables chevilles ouvrières de la démocratie.

Bonnes pratiques d’ici

Plus de places d’accueil pour les enfants

Entrée en vigueur le 1er septembre 2006, la Loi sur l’accueil de jour des enfants vise la création de 2’500 places d’accueil en plus des 10’000 existantes d’ici à la fin de l’année 2010, réparties entre les trois formes reconnues d’accueil de jour, à savoir l’accueil collectif préscolaire (0-6 ans), l’accueil collectif parascolaire (6–12 ans) et l’accueil familial de jour («mamans de jour»). L’une des grandes innovations de la LAJE porte sur le soutien financier, assuré dorénavant par l’Etat de Vaud (qui sera à terme de 15 mios), les communes (à raison de CHF 5 par habitant-e/an) et les entreprises (à raison de 0.08% de la masse salariale, prélevée via les caisses d’allocations familiales). Les contributions de ces trois instances doivent permettre une offre suffisante en places d’accueil sur tout le territoire du canton, financièrement accessibles aux parents en fonction de leur revenu. Par ailleurs, la qualité de l’ensemble des lieux d’accueil de jour des enfants est garantie par un régime d’autorisation et de surveillance placé sous la responsabilité du Service de protection de la jeunesse. Enfin la LAJE exige que les subventions soient versées à des structures d’accueil à but non lucratif, par l’intermédiaire de réseaux régionaux, dans lesquels doit en principe figurer au moins une commune.

Des administrations publiques exemplaires

Le Conseil d’Etat a adopté, pour l’Administration cantonale vaudoise, fin 2004, un Plan pour l’égalité, composé de sept mesures: promotion de l’aménagement du temps de travail et du modèle d’horaire à l’année; promotion du temps partiel pour les hommes; augmentation du nombre de femmes dans les postes de cadres; développement des postes partagés (job sharing), récoltes de données statistiques; mesures d’information sur la politique d’égalité dans l’ACV; formulation épicène des textes administratifs. Certaines communes sont en train d’élaborer des plans d’action de même type.

Des formations en droit de l’égalité pour les responsables communaux

Le Bureau cantonal de l’égalité entre les femmes et les hommes propose régulièrement un cours d’une demi-journée aux municipalités, secrétariats ou greffes municipaux, responsables des ressources humaines communales, etc. L’objectif est d’offrir une information succincte mais précise sur les volets égalitaires du droit du travail, des marchés publics, de la violence domestique et de la protection de la personnalité. Ce cours doit permettre aux participant-e-s de repérer les situations d’inégalités entre femmes et hommes, d’identifier ce qui relève de la discrimination à raison du sexe et de connaître le système légal mis en place, son application et ses procédures. A la demande de responsables des communes, un deuxième module est proposé portant spécifiquement sur la notion de harcèlement sexuel et sexiste.

Bonnes pratiques d’ailleurs

Berne (Suisse):Une analyse des salaires pratiqués par les administrations publiques

Sachant que, au niveau suisse, l’Office fédéral de la statistique fait état, dans le secteur public communal, d’une différence salariale de 10% environ (salaire brut médian standardisé Femmes 6’784/Hommes 7’490), certaines communes ont décidé de procéder à une analyse de leur situation. C’est notamment le cas de la ville de Berne, qui a abouti à un pourcentage moins élevé, tout en constatant que les femmes gagnaient en moyenne 2.8% de moins que leurs collègues masculins, sans pouvoir l’expliquer.

Bâle (Suisse): Une méthodologiede«genderbudgeting»

La ville de Bâle a mis au point une méthodologie permettant de mesurer l’affectation des dépenses selon le sexe. Les résultats de l’analyse montrent que, globalement, les hommes reçoivent environ 15% de plus d’allocations budgétaires que les femmes. L’analyse par âge révèle que ce n’est qu’au delà de 65 ans que les femmes reçoivent davantage que les hommes. Ces analyses sont utilisées comme instrument de planification.

Asten (Pays-Bas): Une campagnepouraiderlesfemmesàêtreélues

Un an avant les élections locales, un groupe a mené une campagne pour augmenter le nombre de femmes élues en écrivant dans le journal local. Chaque semaine, un résident de la ville a donné son opinion sur l’importance des femmes dans la politique. Les lectrices et les lecteurs ont été sensibilisés à l’importance de voter pour des femmes et les partis politiques à présenter des femmes en position éligible sur les listes de candidats.

Ulm (Allemagne): Un terraindejeuadaptéauxfilles

La commune a mené une enquête pour vérifier que les besoins des filles étaient aussi pris en compte dans les jeux de plein air. Celle-ci a permis de connaître les désirs et les idées des filles en la matière. La ville a fait participer les garçons à la réflexion. Le personnel éducatif a pris note des expériences, préférences, comportements et jeux spécifiques des garçons et filles. Un important stock de données a pu être réuni, faisant apparaître des intérêts parfois divergents des filles et garçons en ce qui concerne leurs pratiques des terrains de jeu. Le résultat a été une réorganisation des terrains de jeu, pour que les attentes des filles soient mieux respectées.

CastelMaggiore(Italie):Une cartographie de genre

La commune a entrepris des expériences d’«urbanisme participatif» de genre, dont un des objectifs était d’évaluer, avec les femmes, les éléments de l’espace public qui, par exemple, influencent leur choix d’itinéraire, leur sécurité ou leur sentiment d’insécurité, etc. Dans le cadre de ce projet, il s’est agi, notamment, d’analyser les obstacles que rencontrent les femmes au cours de leurs activités dans la ville (durée et nature des trajets), d’évaluer les parcours utilisés, l’éclairage public, etc., en vue notamment d’une «cartographie de genre» du territoire communal.

Helsinki (Finlande):Les personnes voyageant avec des petits enfants en poussette libérées de tout paiement

Les femmes sont souvent plus nombreuses à utiliser les transports publics. Les personnes qui voyagent avec un enfant en poussette dans les transports publics de la région métropolitaine de Helsinki ne paient pas leur billet. Avec cette politique, les mères mais aussi les pères sont encouragés à utiliser les transports collectifs.

Union des villes et communes belges: Une enquête

L’Assemblée des élues locales de l’Union des villes et communes belges a mené une enquête portant sur le budget consacré par les communes au sport, la répartition par sexe du personnel engagé dans les services communaux des sports, la répartition des clubs sportifs selon leur genre et le type de sport.

_{Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH)}