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Numéro 9 - Mars 2008
Durabilité
Edito
Développement durable et législature 2007-2012
Durabilité
Environnement
L’échelon communal, incontournable pour le développement durable
Législation
Territoire
Soutenir le développement équilibré du territoire en encourageant l’innovation
Durabilité
Edito
Développement durable et législature 2007-2012
Durabilité
Environnement
L’échelon communal, incontournable pour le développement durable
Législation
Territoire
Soutenir le développement équilibré du territoire en encourageant l’innovation
Administration
Associations régionales et projets de valorisation
Finances communales
Finances communales
Législation
Territoire
La réglementation sur l’aménagement du territoire est actualisée
Mobilité
Mobilité: semaine européenne de la Mobilité 2008 + concours "Prix de la mobilité"
Environnement
Législation
Le dispositif légal sur la gestion des déchets est enfin complet
Egalité
L’égalité: les communes en action
Egalité
Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale: plus de 80 communes suisses l’ont signée
Egalité
L’égalité, à faire et à dire
Législation
Mise en oeuvre cantonale du nouveau code de procédure pénale fédérale
Législation
Police du commerce
Interdiction de vente de tabac aux mineurs: la loi doit être respectée
Administration
Bureau électoral cantonal et droits politiques
Administration
Justice de paix
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