Tournois et cercles de poker réglementés

Jeux d’adresse seuls autorisés

Seuls les tournois de poker qualifiés comme jeux d’adresse par la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ) peuvent prétendre à une autorisation d’organisation de tournois de poker dans notre canton.

Les autres tournois et les autres formes du jeu de poker sont toujours considérés comme des jeux de hasard. Ils restent donc interdits en dehors des casinos.

Organisation d’un tournoi de poker

Les personnes qui souhaitent organiser un tournoi de poker qualifié comme jeu d’adresse déposent une demande d’autorisation auprès de la Municipalité du lieu où devrait se dérouler ledit tournoi. Cette demande est effectuée au moins 30 jours avant l’événement. La Municipalité peut, au besoin, exiger les pièces complémentaires qu’elle juge utiles.

Après examen, la Municipalité transmet l’entier du dossier à la Police cantonale du commerce, en y joignant son préavis. Tout préavis négatif doit être notifié.

A réception du dossier complet, la Police cantonale du commerce rend une décision écrite autorisant ou interdisant ledit tournoi.

Dans tous les cas, l’octroi par la Municipalité des autres autorisations liées à l’organisation d’une manifestation sur son territoire, notamment celle du permis temporaire permettant la vente de boissons alcooliques, est réservé.

Exploitation d’un cercle de poker

La création d’un cercle de poker ne peut se faire qu’à trois conditions cumulatives:

1. Le local destiné à accueillir le cercle de poker est au bénéfice d’un permis d’utiliser accordé par la Municipalité, conformément à la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions. La procédure de changement d’affectation ou de mise à l’enquête publique préalable à l’octroi d’un tel permis est réservée.
2. Une licence de salon de jeux – au sens de la législation sur les auberges et les débits de boissons – a été délivrée par la Police cantonale du commerce.
3. Une autorisation d’organisation de tournoi de poker qualifié de jeu d’adresse a été accordée par la Police cantonale du commerce.

Dans le cas d’un cercle, les demandes de licence de salon de jeux et de tournoi de poker sont à déposer directement à la Police cantonale du commerce. Ces demandes sont ensuite adressées aux Municipalités pour préavis.

A réception de ces préavis, la Police cantonale du commerce rend une décision.

Salons de jeux et maisons de jeu

Il convient de ne pas confondre les salons de jeux – au sens de la législation cantonale sur les auberges et les débits de boissons – avec les maisons de jeu – au sens de la législation fédérale sur les jeux de hasard.

Les salons de jeux sont des établissements soumis au droit cantonal. Les licences de salons de jeux accordées pour les cercles de poker ne permettent pas l’exploitation de jeux de hasard (machines à sous, roulettes, etc.). Elles permettent uniquement l’organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d’adresse.

Les maisons de jeu (casinos) sont soumises au droit fédéral. Leur exploitation est soumise à l’obtention préalable d’une concession accordée par le Conseil fédéral.

Seules les maisons de jeu peuvent exploiter des jeux de hasard (machines à sous, roulettes, etc.). Notre canton n’accueille qu’une seule maison de jeu au bénéfice d’une concession: le Casino de Montreux.

_{Police Cantonale du Commerce}