Exercice des droits politiques: prochaine consultation

Le Département de l’intérieur prépare une révision partielle de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP).

Un de ses volets portera sur certains aspects des élections communales, l’intention étant que les changements puissent être appliqués déjà lors des élections générales du printemps 2011.

L’avant-projet devrait être adressé d’ici fin janvier 2010 aux communes pour consultation.

_{Service des communes et des relations institutionnelles (SECRI)}