Géoinformation: Un projet de loi cantonale en cours

La Suisse s’est récemment dotée d’un nouveau droit fédéral de la géoinformation. Adoptée par les Chambres fédérales le 5 octobre 2007, la loi fédérale sur la géoinformation (LGéo) est entrée en vigueur le 1er juillet 2008, en même temps que la plupart de ses ordonnances d’exécution. Parmi ces dernières, on peut notamment citer les ordonnances sur la géoinformation (OGéo), sur la mensuration officielle (OMO) et sur les noms géographiques (ONGéo). L’ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP) est, quant à elle, entrée en vigueur le 1er octobre 2009.

La LGéo impartit aux cantons un délai au 1er juillet 2011 pour adapter leur législation aux exigences du droit fédéral.

Un groupe de travail interne à l’administration se charge actuellement de rédiger le projet de loi d’application cantonale sur la géoinformation. Cette première étape sera suivie de la mise sur pied d’un règlement d’application et d’un catalogue répertoriant les géodonnées de base de compétence cantonale et communale.

Consultation des communes

Les communes seront consultées sur le projet de loi dans le courant de l’année 2010. Plus d’informations utiles sur le lien: www.vd.ch/oit >rubrique Actualités

_{Office de l'information sur le territoire (OIT)}