Péréquation : une réforme majeure

Le projet de réforme péréquative que les deux associations faîtières communales ont très largement accepté au début de ce mois constitue un signe fort de la confiance retrouvée entre ces dernières et l’Etat.

Fruits d’un consensus patiemment construit dans le cadre de la Plateforme canton-communes, les grands axes du modèle qui sera présenté au Parlement modifieront profondément le système péréquatif actuel.

Pour l’essentiel, le projet retenu prévoit le basculement d’un quart de la facture sociale, que les communes étaient jusqu’ici – à leur grand désespoir – impuissantes à maîtriser. Il fait par ailleurs quasiment disparaître l’effort fiscal des critères de péréquation, de sorte qu’une commune ne pourra plus moduler aussi facilement qu’aujourd’hui sa part contributive en jouant avec son taux d’imposition.

Enfin, le nouveau modèle, nettement simplifié, a été élaboré avec le souci d’accroître l’autonomie financière des communes et de ne pas contrarier les amorces de fusion.

Ce projet combine un grand nombre de variables, notamment financières, démographiques et sociales.

Les simulations faites à ce jour démontrent que ses effets rencontrent l’agrément de plus de 90 % des communes, même s’ils sont bénéfiques ou neutres pour 70 % d’entre elles.

Ces chiffres attestent la capacité, pour le canton et les communes, de continuer de vivre en symbiose institutionnelle, sur la base de rapports comptables assainis.

A la stabilité démontrée du projet, gage de sa durabilité, s’ajoute sa transparence, de sorte que les municipalités auront désormais la possibilité d’ajuster au mieux budget et comptes, à l’abri des grandes incertitudes découlant du modèle actuel.

Dans un dossier particulièrement complexe, touchant des communes aux intérêts divergents, sinon contradictoires, il est heureux qu’une réforme de cette importance ait trouvé un consensus aussi large, qui dépasse les seuls intérêts particuliers.

_{Philippe Leuba, Conseiller d'Etat, chef du Département de l'Intérieur}