Accueil de jour des enfants

La loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) donne aux communes ou associations de communes la compétence d’exercer le régime d’autorisation et de surveillance de l’accueil familial de jour (mamans de jour), fixées par l’ordonnance fédérale OPEE, la LAJE et les directives du Service de protection de la jeunesse (SPJ).

Responsabilités des communes

La période transitoire ayant pris fin le 31 août, toutes les communes, directement ou au sein d’une association de communes, ont la responsabilité d’exercer ce régime et de mettre en place une structure de coordination de l’accueil familial de jour.

Projet en cours

Suite à une demande des communes, une proposition de modification technique de la LAJE va prochainement être soumise au Grand Conseil pour introduire la possibilité à une commune de déléguer à une autre commune (ou à une association de communes dont elle ne fait pas partie) l’exercice de ce régime d’autorisation et de surveillance de l’accueil familial de jour et de son organisation (engagement d’une coordinatrice et mise en place de la structure de coordination).

Cette délégation se concrétisera par un contrat de droit administratif au sens de la loi sur les communes.

L’école à journée continue et HarmoS

Les citoyens vaudois sont appelés à se prononcer le 27 septembre prochain sur l’ajout d’un article 63a dans la Constitution, créant l’obligation aux communes de mettre sur pied des structures d’accueil de jour pour les élèves (accueil parascolaire).

Cette modification constitutionnelle, largement acceptée par le Grand Conseil, s’inscrit parfaitement dans la dynamique de l’Accord HarmoS, qui prévoit notamment que des structures d’accueil de jour doivent être mises en place en complément à l’accueil des élèves en classe.

Les systèmes tarifaires des réseaux d’accueil des enfants et l’accueil parascolaire

Samedi 31 octobre 2009 de 9h00 à 12h15 Université de Lausanne «Amphimax»

Forum organisé par le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, en collaboration avec les milieux concernés:

• systèmes tarifaires des réseaux d’accueil de jour des enfants (réseaux LAJE),
• accueil parascolaire des enfants, mission et conception.

Des informations complémentaires seront diffusées prochainement.

_{Service de protection de la jeunesse (SPJ)}