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Numéro 15 - Septembre 2009
Edito
Enseignement
La nouvelle loi scolaire se concrétise
Enseignement
Législation
HarmoS: l'avant-projet de loi scolaire bientôt mis en consultation
Jeunesse
Accueil de jour des enfants
Edito
Enseignement
La nouvelle loi scolaire se concrétise
Enseignement
Législation
HarmoS: l'avant-projet de loi scolaire bientôt mis en consultation
Jeunesse
Accueil de jour des enfants
Enseignement
Législation
Loi sur la formation professionnelle
Intégration
Publications
Mieux accueillir les personnes nouvellement arrivées dans le canton
Cohésion sociale
Les communes mises à contribution pour prévenir le surendettement
Logement
Logement: des aides diversifiées
Agriculture
Législation
Agriculture: consultation sur deux avant-projets de règlements dans la perspective de la future loi cantonale
Territoire
Des cartes statistiques, des graphiques et des tableaux en un clic?
Fiscalité
Population
Domicile fiscal: une notion complexe
Finances communales
Institutions
Pouvoir de contrôle des Commissions de gestion et des finances
Fusion de communes
Fusions de communes
Administration
Cinq moyens de lutter contre le chômage pour les administrations communales
Législation
Police du commerce
Interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public
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