HarmoS: l'avant-projet de loi scolaire bientôt mis en consultation
Le grand chantier lié à la refonte de la loi scolaire vaudoise entre dans une étape décisive. C’est en effet cet automne que le projet de texte sera mis en consultation. Ci-dessous, les grandes lignes du projet dans son état actuel.
Une harmonisation entre tous les cantons
Cette refonte vise avant tout à mettre l’école vaudoise en conformité avec l’Accord HarmoS et la Convention scolaire romande, adoptés respectivement par les conférences suisses et romandes des directeurs de l’instruction publique et dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er août 2009.
Cela signifie que les cantons auront jusqu’à la rentrée scolaire 2015 pour adapter leur système scolaire.
Pour ce qui est du Canton de Vaud, le projet de loi mettant en œuvre l’Accord HarmoS devra être mis en votation avant le 25 janvier 2011, le Grand Conseil vaudois ayant accepté que celui-ci soit présenté comme contre-projet à l’initiative «Ecole 2010 – sauver l’école». Cela implique que le Conseil d’Etat et le Grand Conseil devront se prononcer au printemps 2010 sur ce projet.
Les principaux enjeux
Rappelons que l’Accord HarmoS prévoit notamment l’entrée à l’école obligatoire à l’âge de 4 ans révolus, un cycle primaire de 8 ans et un cycle secondaire de 3 ans (l’actuel cycle de transition passant donc au primaire) ou encore l’enseignement de l’allemand dès la 5e année (3e année actuelle) et celui de l’anglais dès la 7e année (5e actuelle). La Convention scolaire romande fixe quant à elle le principe d’un plan d’études romand (PER), de moyens d’enseignement et d’épreuves communes.
Parallèlement au processus HarmoS, la loi scolaire doit également intégrer les éléments liés à l’accord sur la coordination dans le domaine de la pédagogie spécialisée (dit accord RPT). Ce dernier prévoit que les enfants en situation de handicap doivent être intégrés autant que possible dans l’école obligatoire, avec l’appui pédagogique nécessaire.
L’état des travaux
Un document de travail est actuellement en cours d’examen auprès de la dizaine de groupes thématiques, réunissant les partenaires de l’école (enseignants, parents, syndicats, etc.), qui ont contribué à ce vaste chantier. Ce document énonce un certain nombre de pistes, qui n’ont encore qu’un caractère provisoire, parmi lesquelles le remplacement du redoublement par des appuis ciblés et l’introduction d’un système à niveaux pour les disciplines fondamentales au cycle secondaire. Sur la base des évaluations des groupes de travail, un avant-projet de loi sera élaboré puis mis en consultation, avec l’accord du Conseil d’Etat, avant la fin de l’année.
Rappelons que l’ensemble du processus se déroule de manière participative, avec d’une part la création d’un Conseil HarmoS réunissant des personnalités du monde de la formation, de l’économie et du social, et d’autre part avec la tenue de forums publics consacrés à des thèmes fondamentaux liés à cette refonte et qui ont réuni chaque fois plus de 500 personnes.
Forum HarmoS
Vers une école plus inclusive: des intentions aux actes
Ce Forum HarmoS sera consacré à l’intégration des enfants en situation de handicap dans l’école vaudoise, en application notamment de l’accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (RPT). Différents intervenants, dont le Professeur Philippe Meirieu, éclaireront les enjeux pédagogiques et pratiques de cette évolution (cadre légal, évolution de la notion de handicap, mesures nécessaires,...). Une table ronde conclura la rencontre.
26 septembre de 9h00 à 16h30 Université de Lausanne, «Amphimax» Repas de midi offert
Inscriptions possibles par téléphone au 021 316 31 65 ou sur www.vd.ch/harmos
Secrétariat général du DFJC (SG-DFJC)