Centime de l'eau: un engagement solidaire des communes

L’eau, ça coule de source?

Non, pas vraiment. A ce jour, sur la planète, plus d’un milliard d’êtres humains n’ont pas d’accès régulier à l’eau potable et chaque année des millions de personnes meurent du fait d’avoir consommé une eau souillée.

Contribution obligatoire?

Partant de ce triste constat, une motion avait été déposée en 2008 au Grand Conseil dans le but de créer une base légale cantonale pour la perception d’un «centime de l’eau» prélevé à des fins de coopération internationale.

Cette motion, finalement transformée en postulat, a fait l’objet d’un rapport du Conseil d’Etat qui a été accepté le 12 octobre 2010 par le Grand Conseil.

Les députés motionnaires demandaient le prélèvement d’un centime par m3 sur la consommation d’eau potable, à redistribuer à des projets de distribution d’eau dans des pays où il existe un besoin. Cela correspondrait à quelque fr. 2.- par année et par ménage et, sur l’ensemble du territoire vaudois, représenterait une somme suffisante pour permettre le financement de plusieurs projets d’envergure.

Un financement volontaire

A ce jour, il n’existe pas de base légale qui permette aux distributeurs d’eau de prélever de centime additionnel sur la facture d’eau potable pour financer des activités ne concernant pas directement leur propre réseau d’eau.

Après analyse de la situation et partant du constat que la distribution de l’eau est une tâche communale, le Conseil d’Etat n’entend pas proposer la création d’une base légale qui obligerait toutes les communes à prélever ce centime d’eau: outre le fait que ce prélèvement ne constituerait pas une taxe mais bien un impôt, la diversité des systèmes de facturation de l’eau se prêterait difficilement à une globalisation de la perception au niveau du canton.

Le Conseil d’Etat laisse la décision d’un engagement solidaire aux communes qui le désirent tout en rappelant qu’il est illégal d’utiliser les fonds en provenance du compte de l’eau potable pour un autre but que le réseau d’eau lui-même.

Les communes qui souhaitent soutenir des projets de coopération internationale dans le domaine de l’eau potable peuvent le faire sans difficulté: il leur suffit de verser un montant équivalant à 1 centime par m3 d’eau distribuée, en prélevant ce montant sur les budgets dévolus au développement durable ou au soutien d’œuvres d’entraide.

Un engagement solidaire

Pour soutenir concrètement des projets, les communes peuvent utiliser les plate-formes mises en place par des organisations existantes. Celles-ci permettent la centralisation des fonds et garantissent leur utilisation optimale; des professionnels aident et encadrent les personnes sur place.

Le financement d’un projet peut être partiel en fonction des montants à disposition. Dans ce cas, ces plate-formes permettent de regrouper les contributions de plusieurs communes pour financer un projet global.

Etant conscients de l’énorme chance que nous avons de disposer d’installations de distribution d’eau potable fiables, nous encourageons vivement les communes à soutenir des projets de coopération internationale dans le domaine de l’eau potable.

_{Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)}