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Numéro 20 - Décembre 2010
Edito
Jeunesse
Les communes, partenaires du succès
Législation
Les contraventions: nouveau cadre juridique pour les communes
Administration
Institutions
Instances judiciaires
Edito
Jeunesse
Les communes, partenaires du succès
Législation
Les contraventions: nouveau cadre juridique pour les communes
Administration
Institutions
Instances judiciaires
Législation
Nouveau code de procédure civile: commune et préfectures concernées
Jeunesse
Publications
Le "Guide de l'apprentissage": un outil pour les communes formatrices
Administration
Centre de biométrie
Formation
Protection incendie des bâtiments, une formation
Environnement
La forêt et la chasse seront les thèmes de l'année 2011: Entretien avec Jacqueline de Quattro
Législation
Territoire
Géoinformation: mise en consultation de l'avant-projet de loi
Cohésion sociale
Publications
Guide-info pour la personne âgée à domicile et ses proches
Durabilité
Eaux
Centime de l'eau: un engagement solidaire des communes
Energie
Environnement
Approbation des plans d'installations électriques: quelques rappels
Durabilité
Publications
Evaluation de la durabilité des projets sur Internet
Mobilité
Publications
Routes et vélos: des réponses aux nouveaux besoins de mobilité
Administration
Territoire
Une nouvelle équipe au sein de la Division aménagement communal du Service du développement territorial
Administration
Adresses des communes
Administration
Rappel: Légalisations de documents officiels à destination de l'étranger + Légalisation pour la Suisse
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