Géoinformation: mise en consultation de l'avant-projet de loi

Le Département des infrastructures met en consultation un avant-projet de loi sur la géoinformation (Lgéo-VD).

Cette loi réglementera le traitement des géodonnées de base du Canton et des communes, définira les compétences applicables à cet effet et régira le domaine de la mensuration officielle.

Les géodonnées sont des données à référence spatiale, reproduisant les traits caractéristiques d’un territoire, que ce soit sous forme de coordonnées, de noms de lieux, d’adresses postales, d’affectations du sol, etc.

Elles jouent un rôle toujours plus important dans le fonctionnement de la société; en effet, la majorité des décisions politiques ou économiques reposent désormais sur l’utilisation d’informations géographiques appropriées (aménagement du territoire, transports, protection de l’environnement, etc.).

Le projet de loi cantonale découle de l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2008, du nouveau droit fédéral de la géoinformation.

Il est en consultation jusqu’au 15 février 2011.

Informations

www.vd.ch/fr/actualite/ consultations

_{Département des infrastructures}