Abris PCi 2012

Dans le cadre de la révision de la Loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) dont l’entrée est prévue au 1er janvier 2012, le Service de la sécurité civile et militaire (SSCM) tient à rappeler que le principe de base de la LPPCi de 2004 perdurera.

Les futurs propriétaires restent soumis à l’obligation de construire un abri, afin que chaque habitant dispose d’une place protégée à proximité de son domicile. Le cas échéant, ils sont soumis à la contribution de remplacement.

Des changements

Cette révision, par contre, apportera dès son entrée en vigueur des changements importants, notamment pour les communes:

• Afin de rationaliser les coûts, seuls des abris d’une capacité moyenne (en principe vingt-cinq places) seront construits. Les propriétaires non soumis à cette obligation devront donc s’acquitter de la contribution de remplacement;
• Le canton gérera et encaissera directement les contributions de remplacement;

Les contributions encaissées jusqu’au 31 décembre 2011 restent affectées à la construction des places protégées; le Conseil d’Etat arrêtera les modalités d’utilisation et de remboursement des contributions.

_{Service de la sécurité civile et militaire (SSCM)}