La loi sur l'archivage et son règlement d'application : un double pari sur l'avenir
Le Canton de Vaud dispose depuis le 1er janvier 2012 d’une loi sur l’archivage et d’un règlement d’application. Le dispositif sur l’accès à l’information est désormais complet, avec la loi sur l’information (entrée en vigueur le 1er septembre 2003) et la loi sur la protection des données personnelles (1er novembre 2008).
Les Archives cantonales vaudoises se voient confirmées dans leurs responsabilités et leur périmètre d’intervention. La définition des missions de l’institution, telle qu’énoncée jusqu’alors dans la loi sur les activités culturelles (LAC), n’était plus adaptée au rôle dévolu aux Archives dans la plupart des administrations publiques. Par ailleurs, la loi définit des nouveaux délais de protection, soit les périodes durant lesquelles l’accès aux archives est soumis à autorisation. Le délai de protection ordinaire est de 30 ans, tandis que des délais spéciaux sont prévus pour les dossiers comportant des données personnelles sensibles.
© Archives cantonales vaudoises - Olivier RubinLe défi électronique
L’archivage électronique constitue une des affirmations les plus originales de la loi; or, si nous savons sauvegarder, stocker et diffuser des informations, nous ne savons pas encore les pérenniser. Le défi est considérable, car ce sont les données mêmes de l’Etat et de son fonctionnement qui sont en jeu. L’Etat sera interpellé dans 20, 50,100 ans sur son action. Est-il capable de témoigner aussi longtemps et de manière complète et probante?
La loi ne définit pas les moyens humains et financiers qui sont mis à disposition. Elle donne un cadre de réflexion et de travail, elle formule les missions et les objectifs, elle fixe les processus et les procédures. Il ne fait pas de doute que l’archivage historique nécessitera des harmonisations, des contraintes et des ruptures dans les pratiques, obligera à penser différemment les besoins à long terme de mémoires écrites et numériques.
Le plus ancien original conservé par les Archives cantonales vaudoises a plus de dix siècles. Saura-t-on construire un avenir pour le passé de l’Etat du prochain millénaire, alors que les mutations en cours n’ont jamais été aussi brutales, originales, rapides et complexes dans la manière de concevoir, d’élaborer, de partager et de diffuser les informations?
Les questions sont aujourd’hui plus nombreuses que les réponses, l’instabilité balaie toutes nos certitudes et met à mal tous les acquis. Toutes les sociétés sont touchées par le phénomène de l’informatique, les solutions et les résolutions sont à chercher de manière globale et sur le plan international. Les mots d’ordre sont: mutualisation, normalisation et standardisation, mais aussi évaluation et sélection, conservation et élimination, conservation et diffusion. Ces prochaines années seront cruciales pour la mise en œuvre de la loi sur l’archivage qui aura besoin pour réussir de disposer d’une approche visionnaire et transparente.
Une brochure
Une brochure Loi sur l’archivage. Contexte, règlement d’application et lois connexes réalisée par les Archives cantonales vaudoises a été diffusée systématiquement auprès notamment des communes, des archivistes communaux, des mandataires, ainsi que des associations professionnelles faîtières.
Son envoi annonce des temps de formation, des exposés et des ateliers car il est apparu nécessaire d’accompagner le dispositif légal sur l’archivage par de la pédagogie et par des contacts directs. L’effort doit en effet être proportionné aux besoins et à la bonne échelle. Le temps de la réflexion et de la conceptualisation doit laisser désormais la priorité à l’action et à la concrétisation.
Cette brochure peut être commandée directement aux Archives cantonales vaudoises, Courriel : info.acv@vd.ch
Archives cantonales Vaudoises (ACV)