Assainissement des citernes à mazout à simple paroi : le délai échoit à fin 2014
Le 31 décembre 2014 constitue une échéance importante pour tous les propriétaires de citernes à mazout enterrées à simple paroi.
C’est en effet le 31 décembre 2014 que l’ensemble de ces réservoirs devront être assainis, au terme d’un délai de sept ans instauré par la disposition transitoire de l’Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), entrée en vigueur en 2007. Ce document a des incidences directes sur l’avenir de certains types de réservoirs auxquelles il faut se montrer attentif :
- Les citernes enterrées à simple paroi devront être assainies par la pose d'un double manteau intérieur surveillé par un détecteur de fuite ou mises hors service, au plus tard le 31 décembre 2014.
- Les citernes enterrées à double paroi sans détecteur de fuite devront être équipées d'un système de surveillance, également au plus tard le 31 décembre 2014.
- Outre la pose d'un double manteau pour les citernes à simple paroi, dans les secteurs particulièrement menacés (secteurs A (Au et Ao) et Z (Zu et Zo), la chambre d’accès au trou d'homme devra être garantie étanche.
- Le dispositif de détection des fuites est assujetti à un contrôle périodique obligatoire tous les 2 ans par une entreprise spécialisée.
Ancien réservoir enterré à simple paroi
Les mesures à prendre
Seules les citernes enterrées à double paroi équipées d'un détecteur de fuite seront dès lors admises au 1er janvier 2015.
Au vu des investissements importants que représentent ces travaux d'assainissement, il est recommandé aux détenteurs de prendre contact au plus vite avec un réviseur de citernes pour établir un bilan technique de l'installation.
Cette démarche permettra d'établir les différentes possibilités d'assainissement compte tenu de la situation de l'objet, de l'âge de la citerne et de la chaudière, voire de les orienter vers un éventuel autre mode de chauffage.
Le rôle des communes
Selon la loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP), toutes les installations, quel que soit le secteur de protection des eaux, doivent être inscrites dans un registre communal des réservoirs. Ce registre doit comporter un volet pour les installations qui doivent être suivies par la commune selon une procédure que celle-ci est libre de choisir. Le registre communal doit être adapté à toutes les modifications de la carte des secteurs de protection des eaux. Selon les modifications apportées, les mesures d'entretien des détenteurs pourront faire l'objet d'allègements ou de durcissements. Dans ce dernier cas, l'obligation d'assainir et de procéder au contrôle périodique obligatoire sera requise.
Tenue de l’échéancier
Les Municipalités doivent également inviter dans les meilleurs délais les détenteurs de réservoirs enterrés à simple paroi à procéder à leur assainissement. Le contrôle des autres installations soumises à autorisation (zones S et secteurs A) se poursuit comme précédemment à une fréquence de 10 ans. En cas de négligence, elles leur feront parvenir un rappel et, le cas échéant, procéderont à la dénonciation auprès de l'autorité pénale compétente.
Direction générale de l'environnement (DGE)
Installation illégale et non conforme
Vue d’ensemble
Parmi les multiples sources d’énergie utilisées dans le Canton, le mazout de chauffage reste encore fortement présent. Le nombre d’installation d’entreposage était estimé à environ 40’000 unités au 1er janvier 2013. Toutefois, depuis janvier 2007, (date de modification de la loi sur la protection des eaux), ce ne sont pas moins de 6000 installations qui ont été mises hors service. Le volume de stockage abandonné au profit d’autres énergies, telles que les centrales de chauffage à distance, les réseaux de gaz naturel et les pompes à chaleur, voire les chauffages utilisant la biomasse ou l’énergie solaire, est de l’ordre de 64 millions de litres au 31 juillet 2013. La courbe de suppression des installations de chauffage au mazout ne devrait pas fléchir dans les cinq prochaines années. On estime qu’en 10 ans, depuis 2007, le nombre d’installations aura diminué de 20%.
Installations obsolètes
Le vieillissement des installations existantes, dont certaines datent des années 50, et la disposition transitoire de la loi fédérale qui prévoit l’assainissement ou l’élimination des réservoirs enterrés à simple paroi à fin 2014, font souvent pencher la balance, lors de l’étude de l’assainissement ou de remplacement de l’installation, en faveur du choix d’une autre source d’énergie. Les détenteurs doivent porter une attention particulière à l’entretien et au contrôle de leurs installations d’entreposage. Un accident ou une fuite peuvent en effet avoir des conséquences environnementales et financière particulièrement importantes.
Renseignements :
www.vd.ch/chauffage > rubrique citernes
Direction générale de l’environnement
Assainissement (DGE-ASS)
M. Robert Jeanneret, responsable de l’inspection des citernes
Tél.: 021/316 75 42 – Courriel: robert.jeanneret@vd.ch