Loi révisée sur l'énergie : des séances d'information pour les communes
La loi révisée sur l’énergie entrera en vigueur au 1er juillet. Le texte introduit de nouvelles dispositions et en précise plusieurs dans le domaine du bâtiment. Des séances d’informations sont organisées pour renseigner les communes.
En charge de l’application de la police des constructions, les autorités communales sont concernées au premier chef par les modifications législatives en matière d’énergie. L’information aux communes fait donc naturellement partie du dispositif prévu par le Département du territoire et de l’environnement en vue de l’entrée en vigueur de la loi révisée. Annoncées en janvier dernier en même temps que la date d’entrée en vigueur du nouveau texte, des séances d’informations aux communes vont prochainement avoir lieu. Ces présentations aborderont les différentes thématiques auxquelles seront confrontés les responsables techniques communaux. Un point sur les aides financières mises à disposition par le Canton figure également au programme.
Au nombre de quatre et réparties géographiquement sur le territoire cantonal, ces séances se dérouleront :
- le mardi 13 mai, à la salle des Quais de Grandson,
- le jeudi 15 mai, au Swiss Convention Center de l’EPFL,
- le mardi 20 mai, au Château d’Aigle,
- le jeudi 22 mai, au Château de Coppet.
Ces séances auront lieu en fin de journée et seront suivies d’un apéritif qui permettra de prolonger la discussion de manière plus informelle autour du verre de l’amitié.
Un courrier sera prochainement adressé aux communes pour de plus amples informations et pour permettre aux personnes intéressées de s’inscrire à la date qui conviendra le mieux.
Direction générale de l'environnement (DGE)
Renseignements complémentaires
Direction de l’énergie (DGE-DIREN)
Tél. : 021 316 95 50