A l’occasion de la nouvelle législature communale 2011-2016, le SCL a publié l’ouvrage visé en titre, qui rassemble les contributions de nombreux services de l’Etat et contient une somme d’informations utiles impressionnante. A l’époque, il s’agissait d’une publication papier dont le pdf est également disponible sur le site du SCL: http://www.vd.ch/themes/territoire/communes/affaires-communales/
Le cadre légal évoluant très rapidement, certains des chapitres de cet ouvrage sont déjà dépassés. Avec l’aide des différents services concernés - que nous remercions ici au passage pour les contributions très précieuses, le SCL a décidé de réactualiser ce document. Sa nouvelle version sortira dans le courant de cet automne et elle sera désormais mise régulièrement à jour «au fil de l’eau», au fur et à mesure des changements de lois ou de procédures. En revanche, nous avons renoncé à l’imprimer sur papier. L’aide-mémoire pour les municipalités vaudoises ne sera donc plus disponible que sous forme électronique, sur le site internet du SCL.
Service des communes et logements (SCL)