Publié le 01 octobre 2014
Il y a déjà quelques années, le SCL a créé toute une série de fiches juridiques à l’attention des communes. Ces fiches sont accessibles sur son site internet: http://www.vd.ch/themes/territoire/communes/affaires-communales/questions-réponses/
Dans le courant de cet été et de cet automne, toutes ces fiches ont été (ou vont être) intégralement réactualisées puis mises à disposition sur notre site d’ici l’hiver. Nous suggérons donc vivement aux communes de consulter ces fiches car elles contiennent les réponses à maintes questions qui peuvent se poser à elles dans l’exercice de leurs diverses activités.
Service des communes et logements (SCL)