Règlement d'application de la loi sur l'énergie : texte complet et séances d'information

Les dispositions générales du règlement sont ainsi en vigueur depuis le 1^er août de cette année, tandis que les mesures plus complexes seront appliquées à partir du 1^er février 2015. Compte tenu des délais en matière de police des constructions, et pour faciliter l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, la version complète révisée du règlement, en vigueur dès le 1^er février 2015, est d’ores et déjà disponible sur le portail énergie de l’Etat de Vaud : www.vd.ch/loi-energie

Par contre, la version accessible depuis le Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV) est seulement la version transitoire actuellement en vigueur jusqu’au 1^er février 2015.

Information aux communes

Les modalités d’application de la loi et de ses nouvelles dispositions revêtent une importance particulière pour les communes, en charge de leur mise en œuvre. C’est pourquoi, la Direction de l’énergie (DGE-DIREN) entend leur apporter une information aussi complète que possible, notamment sous la forme de séances d’information prévues aux dates suivantes :

1. Le mardi 11 novembre, Théâtre de Grand-Champ, Gland, de 17h à 19h.
2. Le jeudi 13 novembre, Grande Salle du Parc, Bex, de 17h à 19h.
3. Le mardi 18 novembre, Halle des Fêtes, Payerne, de 17h à 19h.
4. Le mardi 25 novembre, Grande Salle, Epalinges, de 17h à 19h.

Ces rencontres, dont le programme sera identique pour chacune des dates, seront suivies d’un apéritif qui permettra de prolonger les discussions autour du verre de l’amitié. Par ailleurs, afin de permettre un échange aussi constructif et approfondi que possible, ces présentations seront également ouvertes aux professionnels de la branche.

Inscription par internet

Pour des raisons d’organisation, les inscriptions doivent se faire jusqu’au 31 octobre 2014 via un formulaire en ligne à l’adresse suivante : www.unissons-nos-energies.ch/inscription

_{Direction générale de l'environnement (DGE)}