Mise à jour de la directive cantonale sur l'entretien des systèmes d'évacuation et de traitement des eaux de chaussée

La directive DCPE 549 a dernièrement subi quelques modifications afin de mieux répondre au cadre légal, tout en conservant ses principes généraux. Les principaux changements concernent la qualité de l’eau utilisée pour remplir les dépotoirs et le traitement des résidus de ces dépotoirs.

Qualité de l’eau de remplissage des dépotoirs

Les dépotoirs doivent être remplis jusqu’au niveau du coude plongeur ou du coupe-vent avec une eau répondant aux exigences de l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux. L’eau filtrée ou de pressage des boues obtenues par des camions-pompes conventionnels ne répondant pas à ces exigences ne peut donc plus être utilisée, comme cela était toléré sur les réseaux unitaires. Dès lors, les entreprises de vidange peuvent engager :

• Soit un camion vidangeur conventionnel ; elles doivent alors utiliser l’eau propre contenue dans un compartiment réservé à cet effet pour remplir le dépotoir.
• Soit un camion vidangeur équipé d’une installation mobile de traitement des boues, à même de traiter les résidus des dépotoirs de routes in situ grâce à des procédés physico chimiques ; l’eau résultant de ce traitement peut être utilisée pour remplir le dépotoir dans la mesure où elle répond aux exigences susmentionnées. Cette technique permet une économie en eau et en kilomètre pour le camion.

Traitement des résidus

La mise en décharge des résidus des dépotoirs de route est interdite selon l’article 22 de l’ordonnance fédérale sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED du 4 décembre 2015). Ils doivent faire l’objet d’une valorisation matière pour leur fraction minérale (sables, graviers etc.) conformément aux principes de limitation de la production et de valorisation des déchets inscrits dans la législation fédérale.

DCPE 549 : ce qui n’a pas changé

La directive DCPE 549 a donc connu certains changements mais ses principes généraux ont été conservés. Les ouvrages d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée doivent être vidangés aussi souvent que nécessaire, mais au minimum une fois par année, sous la responsabilité du détenteur de l’ouvrage (entreprise, commune, canton, confédération). Par ailleurs, les boues issues de ce traitement doivent être acheminées comme déchet spécial dans un centre de traitement autorisé.

_{Direction générale de l'environnement (DGE),
direction de l'énergie}