Le Canton subventionne l'entretien constructif des routes cantonales en traversée de localité
Les tronçons de routes cantonales délimités par les panneaux d’entrée et de sortie portant le nom des localités (traversées de localité) sont propriété des communes, qui en assument les charges d’entretien. La loi prévoit la possibilité de subventions cantonales pour l’entretien constructif de ces tronçons.
Travaux subventionnables
Les travaux d'entretien constructif des voies de circulation et du système d'évacuation des eaux de chaussée sont subventionnables. Ainsi, le renouvellement de la couche de roulement, les travaux de renforcement, de reconstruction, d’aménagement et de correction de la chaussée, ainsi que l’entretien constructif des ouvrages d’art peuvent bénéficier d’une aide cantonale. Les honoraires relatifs aux études et à la surveillance des travaux peuvent également être subventionnés.
Le taux de subventionnement varie selon la nature des travaux et des données communales, à savoir la longueur des routes en traversée de localité, la capacité financière de la commune et la charge du trafic routier. La subvention peut aller jusqu’à 50%.
Importants moyens à disposition
Le Canton met des moyens financiers importants à disposition des communes : 5 millions de francs annuels au budget ordinaire depuis 2016 et un crédit-cadre spécifique de 40 millions pour la période 2014-2020. Il appartient aux communes de les solliciter.
A la fin 2016, la Direction générale de la mobilité et des routes avait traité plus de 200 dossiers communaux. Ceux-ci représentent un volume de travaux de près de 60 millions de francs et un subventionnement total de 26 millions, soit un taux moyen de 43%.
Les responsables de région-voyers sont à la disposition des communes pour tout renseignement ou conseil concernant ces subventions. Toute la documentation utile (nouvelle édition d’une brochure, documents techniques, etc.) est en ligne à l’adresse www.vd.ch/subventions-routes.
Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)