Des pistes de réflexion en vue de la refonte de la péréquation intercommunale

Le 30 novembre dernier, la salle du Grand Conseil vaudois a accueilli le Forum sur la péréquation intercommunale vaudoise. Organisé à l’initiative du Département des institutions et de la sécurité (DIS) et du Service des communes et du logement (SCL), cet événement a réuni les membres des principaux organes décisionnels des deux associations faîtières des communes, plusieurs députés au Grand Conseil, les préfets et les collaborateurs de l’administration cantonale concernés par le dossier.

L’objectif du DIS et du SCL, qui était de créer une plateforme d’échanges et de discussion autour du thème de la péréquation, a été atteint. Des conférences et une table ronde ont en effet permis d’engager la réflexion en vue d’une refonte complète de la péréquation intercommunale.

Lors des conférences, les intervenants issus du domaine académique, des cantons et des villes ont présenté différentes recommandations et expériences en la matière. La présentation du Prof. Claude Jeanrenaud, de l’Université de Neuchâtel, a été particulièrement appréciée par le fait d’avoir mis en exergue les bonnes pratiques en matière de péréquation et les aspects qu’il faudrait améliorer dans la péréquation intercommunale vaudoise actuelle. Les autres présentations ont permis au public se familiariser avec les modèles du Canton de Berne et de la Confédération, ainsi que de discuter de la problématique de la compensation des charges des villes-centres.

Une table ronde a ensuite réuni trois acteurs vaudois du dossier : le Service des communes et du logement, l’Union des Communes Vaudoises (UCV) et l’Association de Communes Vaudoises (AdCV). Les discussions ont porté sur les buts et principes qui devront régir la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV), ainsi que sur le processus qui devra être mis en place pour accompagner au mieux ce changement. Un consensus a émergé concernant la nécessité de repenser la péréquation intercommunale à partir d’une page blanche.

Les photos de la journée et les présentations Powerpoint des intervenants sont disponibles sur le site internet du forum (www.vd.ch/forum-perequation).

Le Forum a aussi permis de confirmer la pertinence des buts et principes techniques pour la réforme de la péréquation intercommunale (consultable sur la page "Finances communales" du site internet de l'Etat de Vaud) adoptés en septembre 2018 par le Conseil d’Etat. En synthèse, la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV) devra être conçue de manière à :

1. être plus simple et plus transparente ;
2. traiter plus équitablement toutes les communes ;
3. garantir une certaine stabilité dans le temps tout en étant facile à maîtriser ;
4. être ni manipulable ni source de mauvaises incitations.

Pour atteindre ces buts généraux, la NPIV devra respecter sept principes techniques inspirés par les recommandations de la littérature internationale et par les meilleures pratiques des autres cantons.

1. Séparer clairement péréquation des ressources et péréquation des besoins.
2. Éviter de mêler péréquation des ressources et répartition des factures cantonales.
3. Conserver un caractère essentiellement horizontal et introduire une symétrie des transferts.
4. S’adapter automatiquement à l’évolution des disparités entre les communes.
5. Se baser sur un indice de ressources plus représentatif de la réalité.
6. Avoir un volet «besoins» bien délimité, objectif et faisant preuve de retenue.
7. Contribuer à une compensation adéquate et plus transparente des charges des centres.

Dans la foulée du Forum, qui s’est déroulé dans un esprit très constructif, le SCL, l’UCV et l’AdCV se sont déjà rencontrés à deux reprises pour approfondir les principes techniques adoptés par le Conseil d’Etat. Une nouvelle séance est prévue pour la fin du mois de janvier.

_{Service des communes et logements (SCL)}