Simplification pour la conformité énergétique

Un nouveau guide de conformité pour les communes

Le site www.guide-energie-batiment.ch sert de guide pratique pour le traitement des aspects «énergie» des dossiers de permis de construire. Pour mener à bien le processus documentaire et le contrôle de conformité des travaux réalisés, la plateforme contient des :

• Check-lists
• Formulaires annotés
• Exemples visuels

Des formulaires simplifiés pour les ingénieurs et architectes

Les formulaires les plus utilisés ont été simplifiés. A compter du 11 juin 2018 les professionnels impliqués dans les constructions sont donc invités à se servir de ces nouveaux documents.

Dans une optique de transition, les anciens formulaires seront encore acceptés jusqu’au 31 août 2018.

Concrètement, les changements sont les suivants :

• 3 formulaires spécifiquement vaudois ont été modifiés : EN-VD, EN-VD-11, EN-VD-72. L'EN-VD-15 devrait suivre.
• 6 formulaires ont été changés: EN-2a, EN-2b, EN-3, EN-4, EN-5, EN-10.
• 6 formulaires restent inchangés: EN-6, EN-7, EN-8, EN-9, EN-12, EN-13.
• Le formulaire EN-16 est annulé, car caduque avec le nouveau EN-3.

La DIREN se tient à votre disposition pour toute question relative à ces deux nouveaux outils. Que ce soit le guide de conformité qui vous est destiné directement, ou les nouveaux formulaires que les professionnels rempliront.

_{Direction générale de l'environnement (DGE),
direction de l'énergie}