Actualisation du guide pour la planification énergétique dans les communes vaudoises
Le Canton vient de mettre à jour le Guide pour la planification énergétique. Élaboré en 2016, ce document accompagne les communes dans l’intégration des énergies renouvelables lors de l’aménagement de leur territoire. Depuis l’introduction de la planification énergétique dans la loi, 40 communes ont déjà réalisé une planification et une vingtaine d’autres sont en cours de réalisation. L’État de Vaud continue de subventionner ces études à hauteur de 50%.
Le Guide pour une planification énergétique accompagne les actrices et acteurs en charge de l’aménagement du territoire (communes, agglomérations, régions ainsi que leurs mandataires) dans la prise en compte des énergies renouvelables et le développement de leurs infrastructures énergétiques (valorisation et distribution).
Des exemples et un nouvel outil
Prenant en compte des modifications législatives de 2021, la nouvelle version du guide introduit la notion de priorisation des ressources renouvelables, selon le principe de la bonne énergie au bon endroit et pour le bon usage.
Dans ce guide, des exemples concrets facilitent la rédaction de mesures en lien avec l’énergie dans les plans d’affectation, à l’image du recours à un ou plusieurs agents énergétiques renouvelables disponibles sur le territoire. Désormais, les communes peuvent en effet, si elles le souhaitent, définir des « secteurs énergétiques » dans un plan d’affectation et imposer le recours aux ressources énergétiques renouvelables définies pour l’alimentation en chaleur de bâtiments.
De plus, un nouveau modèle de géodonnées pour représenter les résultats de la planification énergétique est disponible. Les communes sont dès lors invitées à utiliser ce modèle, accessible sur demande auprès de la Direction générale de l’environnement.
La planification énergétique comme vecteur de la transition
La planification énergétique au niveau communal se révèle essentielle pour atteindre l’objectif que le Canton s’est fixé, à savoir une part de 35% d’énergies renouvelables dans la consommation finale pour le territoire à l’horizon 2030. À cet égard, les communes ont un rôle primordial à jouer. Ce sont elles – ainsi que les propriétaires immobiliers et fonciers – qui appliquent les mesures de planification énergétique, en collaboration avec les fournisseurs d’énergie.
Subventions cantonales
Concrètement, la planification énergétique prend la forme d’une étude des potentiels et des besoins de chaleur, d'une stratégie d'approvisionnement en énergies, et d'un plan de mise en œuvre.
Le Canton de Vaud soutient financièrement ces démarches :
- Jusqu’à 50% des coûts ou CHF 30'000.- TTC, pour les plans directeurs intercommunaux
- Jusqu’à 50% des coûts ou CHF 25'000.- TTC, pour les études à l’échelle communale
Direction générale de l’environnement (DGE),
Direction de l'énergie (DGE-DIREN)
Contacts
Direction générale de l'environnement (DGE)
Direction de l'énergie (DGE-DIREN)
Mme Céline Pahud
Tél. 021 316 95 50 - info.energie@vd.ch