Actualités de la Direction des finances communales

Nouveaux outils à votre disposition pour MCH2

Une dizaine d’exemples de plan comptable (deux plans comptables pour les communes en fonction de leur taille et des plans comptables par type d’associations intercommunales – ARAS, ORPC, SDIS, etc.), un exemple de tableaux pour l’annexe aux comptes complétés et une table de conversion relative aux impôts sont maintenant disponibles sur le site www.vd.ch/mch2.

Nous vous recommandons de vous rendre régulièrement dans la section « Actualités » du site pour être au courant de toutes les nouveautés.

Des brochures du plan comptable MCH2 ont été envoyées aux bourses des communes et associations qui passeront à MCH2 en 2024 et 2025, aux prestataires informatiques et aux préfectures. Les responsables des bourses communales qui passeront au MCH2 en 2026 et 2027 recevront un exemplaire lors de la première formation présentée par la DFC, et les réviseurs lors la séance d’information de juin (voir section dédiée ci-dessous).

Ouverture des inscriptions aux formations 2024 à destination des boursières et des boursiers

Un parcours de formation est proposé aux boursières, boursiers et autres collaborateurs des services financiers des communes et associations intercommunales pour les accompagner dans le passage à MCH2. Les collectivités dont le passage est prévu en 2025 et 2026 peuvent déjà s’inscrire ici aux séances collectives organisées en 2024, qui leur sont dédiées. A noter que certaines sessions sont spécifiquement dédiées aux associations intercommunales. Les collectivités qui passeront à MCH2 en 2027 pourront en revanche s’inscrire aux sessions qui débuteront en 2025.

Inscription aux séances d’information pour les élu.e.s – année de passage 2025

Pour rappel, il reste quelques jours pour s’inscrire aux soirées d’information qui seront organisées en janvier et février 2024 à destination des syndiques et syndics, municipales et municipaux, présidentes et présidents des commissions des finances (ou commissions de gestion le cas échéant) et présidentes et présidents des associations de communes qui passent à MCH2 en 2025 exclusivement (maximum 4 participant.e.s par collectivité). Les boursières et les boursiers concernés sont également convié.e.s. D’autres soirées d’information seront organisées en 2025 et 2026 pour les élue.e.s des communes et des associations de communes qui passeront à MCH2 en 2026 et 2027.

Pour vous inscrire, cliquez ici (délai 15 décembre 2023).

Echanges avec les réviseurs des communes vaudoises

La DFC a rencontré le 13 novembre dernier des représentants des deux groupements de fiduciaires (EXPERTSuisse et Fiduciaire Suisse) pour échanger sur la révision prochaine de la Loi sur les communes et sur des questions techniques liées à la mise en œuvre du MCH2.

De plus, les collaborateurs de la DFC sont intervenus avec Mme Turin, Préfète du district de Nyon, au 5 à 7 organisé par EXPERTSuisse fin novembre. Cet événement portant sur la révision des comptes des communes a suscité l’intérêt d’une cinquantaine de réviseurs et autres parties prenantes qui ont apprécié de pouvoir dialoguer avec les collaborateurs de l’administration.

Une nouvelle matinée d'échange et d'information est organisée le lundi 24 juin 2024 à Echallens. Cette séance est destinée aux personnes qui révisent ou qui vont réviser des communes ou des associations de communes avec les nouvelles normes MCH2 (pour s’inscrire cliquez ici - délai d'inscription au 31.03.2024) 

Echéanciers 2024

Un échéancier des documents à transmettre par les communes et les associations de communes à la DGAIC et aux préfectures ainsi qu’un échéancier sur la facturation de la péréquation sont disponibles ici.

Nous attirons votre attention sur le délai pour remettre les arrêtés d’imposition 2025 à la préfecture qui est fixé au 30 octobre 2024 selon l’article 33 de la loi sur les impôts communaux (LICom). Nous vous remercions de prendre toutes les dispositions organisationnelles pour faire adopter votre préavis dans les délais requis. De nombreuses demandes de délai nous parviennent chaque année, engendrant des retards qui auraient pu être évités si les séances des Conseils avaient été organisées suffisamment tôt. Les communes qui n’auront pas remis leur arrêté à la préfecture le 30 octobre 2024 encourent le risque de voir leur ancien arrêté prorogé de plein droit conformément à l’article 34 LICom.

Nous vous remercions donc pour votre collaboration rapide et précise.

_{Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC),
Direction des finances communales (DFC)}