Actualités de la direction des finances communales : échéancier 2023 et MCH2

Nouvelles durées d’amortissement pour tous dès le 1^er janvier 2024

Une communication officielle a été envoyée le 9 janvier 2023. Pour rappel, le règlement sur la comptabilité des communes (RCCom) sera complétement revu. Les durées d’amortissement minimales ressortant de l’art. 17 RCCom seront remplacées par des durées fixes spécifiques à chaque actif. Ces durées fixes (disponibles dans le manuel MCH2)  devront être appliquées par l’ensemble des communes et associations de communes dès le 1^er janvier 2024, y compris par les collectivités qui ne seront pas encore passées à MCH2. Ce changement concerne les préavis qui seront soumis à vos Conseils dès le 1^er janvier 2024. Les investissements dont les préavis ont été déposés avant cette date continueront à être amortis selon les durées prévues.

Nouveaux outils à votre disposition

Un tableau de décision pour le reclassement des réserves lors du passage à MCH2, un modèle de plan comptable, un tutoriel pour l’utilisation des fichiers « plan comptable » et « table de conversion » et de nombreuses autres informations sont d’ores et déjà disponibles sur le site www.vd.ch/mch2. De nouveaux documents et formations en ligne sont en développement grâce au retour des collectivités pilotes. Nous vous recommandons de vous rendre régulièrement dans la section « Actualités » du site pour être au courant de toutes les nouveautés.

Inscription aux formations / séances d’information

Deux formations ont lieu en 2023 à destination des collectivités qui passeront à MCH2 en 2025. Les boursier.ère.s qui ne se seraient pas encore inscrit.e.s peuvent le faire en se rendant dans la section Séances de formation :

• Introduction à MCH2 (délais d’inscription fin mars 2023)
• Séances de travail et d'échanges sur la table de conversion (délai d’inscription fin juin 2023)

Les trois séances d’information organisées en février de cette année à Chardonne, Gland et Chavornay ont permis à 165 élu.e.s des communes et associations de communes pilotes de prendre connaissance des changements de présentation induits par la mise en place du MCH2 et de la charge de travail associée à ce projet d’envergure. Des séances d’information pour les élu.e.s des collectivités publiques qui passeront à MCH2 en 2025 seront organisées au début de l’année prochaine.

Une matinée d'échange et d'information destinée exclusivement aux personnes qui révisent ou qui vont réviser des communes ou des associations de communes est organisée le mardi 20 juin 2023 de 8h30 à 12h00 à Echallens. Pour s’inscrire cliquez ici (délai d'inscription au 31.03.2023).

_{Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC),
Direction des finances communales (DFC)}