Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises : mise à jour

L’Aide-mémoire destiné aux autorités communales vaudoises est un ouvrage de référence pour tout.e élu.e et le personnel communal. Il comporte plus d’une centaine de fiches techniques et recense les principaux thèmes occupant le quotidien d’un Conseil, d’une Municipalité ou d’une administration communale. Auparavant publié une fois par législature, ce guide numérisé depuis juillet 2021 est mis à jour régulièrement en fonction des modifications légales et des nouveautés.

Les services cantonaux ont procédé à la troisième mise à jour de leurs fiches techniques et vous en propose des nouvelles.

Les nouvelles fiches techniques sont :

• Vidéosurveillance
• Amiante
• Protection contre le radon des bâtiments neufs ou transformés
• Répondants de proximité de la Gendarmerie vaudoise
• Postes de Gendarmerie mobiles
• Dépôts sauvages de véhicules
• Registre cantonal des bâtiments (RCB)

La mise à jour effectuée porte sur les fiches techniques suivantes* :

• Collaborations intercommunales
• Routes
• Marchés publics
• Promotion de la santé
• Dangers naturels
• Interdiction de fumer
• Péréquation intercommunale
• MCH2
• Mobilité multimodale
• Inhumations

* Malgré le grand nombre de fiches réellement modifiées, seules les fiches ayant eu d'importantes modifications sont listées ci-dessus.

Vous êtes intéressé.e.s par des thèmes pas encore abordés dans l’Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises ? Vos suggestions sont les bienvenues ! Merci de contacter la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) par mail info.dgaic@vd.ch ou au 021 316 45 45. Suivant la thématique souhaitée, la DGAIC coordonnera cette démarche auprès du service cantonal concerné.

_{Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)}