Actualités de la direction des finances communales

Tableau de bord interactif des finances communales avec données 2023

Le tableau de bord interactif des finances communales a été mis à jour avec les données des comptes 2023. Cet outil vise avant tout à soutenir les municipalités dans le pilotage de leur commune grâce à un accès facilité aux indicateurs financiers de leur collectivité. Des visualisations et un code couleur intuitif permettent l’identification des éventuels points d’attention. Les municipaux des finances et responsables de la bourse communale pourront ainsi optimiser le temps et les ressources dédiées aux analyses financières.

Le tableau de bord s’adresse également à tous les milieux intéressés à comparer les finances des communes, notamment grâce à une cartographie cantonale ou par district. Plusieurs degrés d’analyse sont possibles selon le niveau d’expertise ou les besoins de l’utilisatrice ou de l’utilisateur.

Un tutoriel, une formation en ligne et une FAQ sont accessibles sur le site. De plus, un memento présente les définitions et les formules de calcul des indicateurs financiers figurant dans le tableau de bord.

Deux fichiers de calcul des indicateurs de l’exercice bouclé le plus récent sont également disponibles sur la même page ; un fichier pour les entités tenant leurs comptes en MCH1 et un fichier pour celles qui les tiennent en MCH2.

Echéanciers 2025

Un échéancier des documents à transmettre par les communes et les associations de communes à la DGAIC et aux préfectures ainsi qu’un échéancier sur la facturation de la péréquation sont disponibles ici.

Bien que la NPIV rentre en vigueur au 1^er janvier 2025, le décompte final 2024 de l’ancienne péréquation sera finalisé uniquement dans le courant de l’année 2025. Dans ce cadre, les communes devront encore transmettre une dernière fois le formulaire des dépenses thématiques à la DFC.

A noter que le formulaire des rendements d’impôts 2024 sera à communiquer à la DFC dès le 4 mars 2025. Nouveauté par rapport aux années précédentes, ce formulaire des rendements devra désormais être signé par le.la Syndic.que et le.la Secrétaire municipal.e. Cette manière de procéder permettra d’éviter un deuxième échange de formulaires entre l’Etat et les communes, ce qui constitue une simplification administrative qui permettra, dès 2026, de respecter le délai d’envoi du projet de décompte prévu dans la nouvelle loi sur la péréquation (LPIV).

Nous attirons enfin votre attention sur le délai pour remettre les arrêtés d’imposition 2026 à la préfecture qui est fixé au 30 octobre 2025 selon l’article 33 de la loi sur les impôts communaux (LICom). Nous vous remercions de prendre toutes les dispositions organisationnelles pour faire adopter votre préavis dans les délais requis. De nombreuses demandes de délai nous parviennent chaque année, engendrant des retards qui auraient pu être évités si les séances des Conseils avaient été organisées suffisamment tôt. Les communes qui n’auront pas remis leur arrêté à la préfecture le 30 octobre 2025 encourent le risque de voir leur ancien arrêté prorogé de plein droit conformément à l’article 34 LICom.

Nous vous remercions donc pour votre collaboration rapide et précise.

Modèle comptable harmonisé de 2^e génération (MCH2)

Budget MCH2 à déposer sur la plateforme de l’AFF

Plus de 140 entités vont déposer leur budget MCH2 2025 sur la plateforme FS Upload de l’Administration Fédérale des Finances (AFF) à partir du 16 décembre 2024. Les budgets seront fournis en format XML et des documents PDF y seront également déposés par les boursières et les boursiers des communes et des associations de communes. Le Canton de Vaud est pilote pour le projet PROOFS initié et financé par l’AFF. Des tests ont été effectués par la DFC avec l’ensemble des prestataires informatiques vaudois afin de minimiser les perturbations pour les collectivités. Toutes les informations concernant la transmission du budget se trouvent ici.

Inscription aux séances d’information pour les élu.e.s – année de passage 2026

Pour rappel, il reste quelques jours pour s’inscrire aux soirées d’information qui seront organisées en janvier et février 2025 à destination des syndiques et syndics, municipales et municipaux, présidentes et présidents des commissions des finances (ou commissions de gestion le cas échéant) et présidentes et présidents des associations de communes qui passent à MCH2 en 2026 exclusivement (maximum 4 participant.e.s par collectivité). Les boursières et les boursiers concernés sont également convié.e.s. D’autres soirées d’information seront organisées en 2026 pour les élue.e.s des communes et des associations de communes qui passeront à MCH2 en 2027.

Pour vous inscrire, cliquez ici (délai 15 décembre 2024).

Ouverture des inscriptions aux formations MCH2 qui auront lieu en 2025 à destination des boursières et des boursiers

Un parcours de formation est proposé aux boursières, boursiers et autres collaborateurs des services financiers des communes et associations intercommunales pour les accompagner dans le passage à MCH2. Les collectivités qui passent à MCH2 en 2025, 2026 et 2027 peuvent déjà s’inscrire aux formations qui auront lieu en 2025 via ce lien. A noter que certaines sessions sont spécifiquement dédiées aux associations intercommunales. Comme d’habitude, les premiers inscrits auront le choix du lieu et de la date !