Vers la fin des chauffages et chauffe-eau électriques

Adopté en 2022 par le Grand Conseil, le décret sur l’assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques a fait l’objet de recours jusqu’au Tribunal fédéral qui sont à présent rejetés. Une directive adoptée par le Conseil d’Etat le 4 décembre 2024 vient préciser l’application de ce décret qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2025. L’installation et le renouvellement des chauffages et des chauffe-eau électriques étant interdits depuis 2006, ce décret met ainsi un terme à leur utilisation en fixant un délai au 1er janvier 2033 pour les remplacer. Le remplacement des chauffages électriques et chauffe-eau fixes à résistance centralisée ou décentralisée permettra des économies importantes d’électricité.

Mesures et marche à suivre

Les propriétaires des bâtiments équipés de systèmes de chauffage électrique centralisé (avec réseau de distribution de chaleur) doivent remplacer celui-ci par une installation fonctionnant prioritairement aux énergies renouvelables (pompes à chaleur, chaudières à bois, raccordement à un réseau de chauffage à distance, etc.).

S’agissant des bâtiments équipés d’un système de chauffage électrique décentralisé (sans réseau de distribution de chaleur), le propriétaire dispose de trois solutions : le remplacer par un autre système fonctionnant prioritairement aux énergies renouvelables ; assainir son bâtiment pour l’amener aux performances des standards énergétiques actuels ; ou compenser une part de la consommation du système de chauffage électrique par une production simultanée d’électricité d’origine renouvelable.

Les chauffe-eau électriques centralisés et décentralisés doivent également être remplacés par de nouveaux systèmes fonctionnant prioritairement aux énergies renouvelables. Dans le cas d’un chauffe-eau électrique décentralisé, le propriétaire peut choisir l’alternative de compenser une part de sa consommation par une production simultanée d’électricité d’origine renouvelable.

Afin de tenir compte des situations particulières, des dérogations sont prévues et peuvent être accordées au cas par cas, notamment dans le cas d’incapacité financière du propriétaire ou de la propriétaire à effectuer les travaux d’assainissement prévus dans le décret. Dans le cas spécifique des chauffages électriques, le délai d’assainissement peut être prolongé de cinq ans si la consommation électrique du bâtiment est moyenne (classe D du Certificat énergétique cantonal des bâtiments, efficacité énergétique globale). Il peut être renoncé à un assainissement si la consommation électrique du bâtiment est faible (classe C du Certificat énergétique cantonal des bâtiments, efficacité énergétique globale).

Les propriétaires de bâtiments équipés d’un chauffage ou d’un chauffe-eau électrique doivent s’annoncer spontanément auprès de leur distributeur d’énergie d’ici à fin juin 2025.

Subventions pour assainir les chauffages et chauffe-eau électriques

Le Canton met déjà à disposition des propriétaires des subventions destinées spécifiquement au remplacement des chauffages et chauffe-eaux électriques. Les moyens financiers alloués seront renforcés avec la mise en œuvre du décret de même que les montants des aides individuelles.

^{Direction générale de l'environnement (DGE)}