Actualités de la direction des finances communales

Nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV)

Le Grand Conseil a adopté le 4 juin 2024 le contre-projet à l’initiative SOS Communes. Ce contre-projet prévoit la mise en place d’une nouvelle péréquation intercommunale (NPIV).

La principale modification apportée par le Grand Conseil par rapport au projet présenté aux autorités communales pendant la consultation est relative à la péréquation des charges structurelles. Les communes ne seront plus compensées selon leur altitude centrale (celle-ci pouvant parfois être peu représentative de la réalité de certaines communes), mais selon le nombre d’habitants dont le domicile est sis en altitude (>730m). Cette modification permet d’affiner le projet sans modifier ses équilibres financiers généraux. Le bilan global définitif ainsi que la formation en ligne « Tout savoir sur la NPIV » ont été mis à jour sur la page www.vd.ch/npiv.

Si l’initiative SOS Communes n’était pas retirée, une votation populaire serait organisée en automne 2024, ce qui permettrait l’entrée en vigueur des dispositions finalement retenues le 1^er janvier 2025.

Pour rappel, le contre-projet est le fruit de négociations menées de manière constructive et en bonne intelligence par l’Etat, l’Union des communes vaudoises (UCV) et l’Association de communes vaudoises (AdCV). Le projet avait été accepté à une large majorité par les assemblées extraordinaires des deux associations faîtières. De plus, le contre-projet donne une réponse globale à la problématique de la péréquation, tandis que l’initiative se focalise exclusivement sur la problématique du financement de la participation à la cohésion sociale.

Si tout se passe selon la planification, dès 2025, les communes vaudoises auront un système péréquatif plus simple, plus transparent et plus équitable.

Modèle comptable harmonisé de 2^e génération (MCH2)

Pilotes

Une trentaine de collectivités publiques dites « pilotes » tiennent leurs comptes en MCH2 depuis le 1^er janvier 2024. Nous tenons à les féliciter pour cette étape importante qu’elles ont franchi avec succès !

Année de passage 2025

Environ 120 entités supplémentaires préparent leur budget 2025 selon le nouveau modèle comptable. Elles sont invitées à s’inscrire à la formation collective #3 Comptabilisation et annexe qui aura lieu fin septembre-début octobre, et dont le délai d’inscription est fixé au 30.06.2024 Il convient de suivre les 2 formations en ligne suivantes avant cette formation collective:  

• Comptabilisation des immobilisations sous MCH2
• Autres comptabilisations sous MCH2.

Année de passage 2026

Les communes et associations de communes qui migrent à MCH2 en 2026 ont suivi leur première formation organisée par la Direction des finances communales (DFC) au printemps. Des séances d’accompagnement, en petit groupe, sont proposées cet été aux boursières et boursiers pour bénéficier de soutien personnalisé dans la réalisation de leur table de conversion. Pour s’inscrire cliquez ici. L’inscription pour la formation collective #2 Séances de travail et d'échanges sur la table de conversion qui aura lieu fin septembre-début octobre doit se faire d’ici le 30.06.2024.

Année de passage 2027

Des prochaines sessions de formations seront organisées pour celles et ceux qui passeront à MCH2 en 2027. Une communication leur sera envoyée au 4^ème trimestre 2024.

Changement de logiciel comptable

Nous vous rappelons qu’il est vivement déconseillé de changer de logiciel comptable en parallèle au passage au MCH2. Le projet MCH2 est un projet d’envergure qui nécessite une forte mobilisation du service des finances sur une période de 3 ans. Les collectivités dont la migration vers un autre logiciel comptable est rendue nécessaire par leur prestataire actuel ont reçu une communication spécifique de la DFC.

_{Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC),
Direction des finances communales (DFC)}