Droit de vote et d’éligibilité des personnes étrangères dans leur commune

Depuis 2003, la Constitution vaudoise accorde le droit de vote et d’éligibilité sur le plan communal aux étrangères et étrangers au bénéfice d’une autorisation de séjour en Suisse depuis dix ans et domicilié·e·s dans le canton depuis trois ans au moins. Cela concerne ainsi plus de 100'000 personnes.

Une participation encore faible et en baisse

Malgré le fait que bon nombre de personnes étrangères soient autorisé·e·s à voter, force est de constater que lors des votations communales de 2021, leur participation dans le canton de Vaud était nettement inférieure à celle de personnes suisses, dont le taux de participation était lui aussi en recul. De même, peu de personnes étrangères se portent candidates aux élections communales.

Lors des élections communales de 2021, Statistique Vaud a recensé une participation de 24,4 % de l’électorat d’origine étrangère (-1,1% par rapport à 2016), contre 56,5 % (-5,5% par rapport à 2016) pour l’électorat suisse du canton.

Renforcer l’information et la sensibilisation

Le Canton de Vaud attache une grande importance à ce que la population étrangère fasse usage de ses droits politiques et participe à la vie de leur commune. L’éligibilité et la participation électorale des personnes d’origine étrangère contribuent à renforcer l’expression démocratique et constituent un facteur essentiel d’intégration.

Le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI), ainsi que la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) poursuivent les efforts déjà entrepris lors du dernier scrutin électoral (2021) et s’unissent pour garantir une meilleure diffusion de l’information, notamment auprès du public migrant concerné, afin qu’il prenne connaissance de ses droits et puisse les exercer.

Soutien aux communes

Pour favoriser cette participation, le Canton encourage les communes vaudoises à organiser des événements autour des votations, à soutenir les actions citoyennes et à relayer les éléments de sensibilisation proposés. Ainsi, plusieurs ressources et soutiens sont proposés aux communes :

• Dépliant “1 voix, 1 choix” : élaboré avec la DGAIC, ce document présente de manière claire et concise les droits politiques des personnes étrangères au niveau communal. Il peut être commandé à l’adresse info.integration(at)vd.ch ou téléchargé sur cette page internet.
   
• Soutien aux communes : les communes sont invitées à intégrer les nouvelles électrices et nouveaux électeurs étrangers dans leur communication. Le dépliant et une présentation clé en main peuvent être utilisés lors de séances d’information locales. Les ressources et documents utiles sont disponibles sur cette page internet.
   
• Campagne “Pour ma commune” : lancée par la DGAIC, elle communique notamment sur les droits politiques des personnes étrangères. Cette campagne se déploie en deux phases : jusqu’en décembre 2025, elle met l’accent sur le droit d’éligibilité, puis, dès 2026, sur le droit de vote. De plus, elle soutient les communes dans leur communication autour des élections. Les informations et ressources sont accessibles sur ce site internet.
   
• Appel à projets : dans le cadre de la mise en place d’activités spécifiques liées à la citoyenneté, les communes ou associations peuvent déposer une demande de subventions au BCI, dans le domaine du « Vivre-ensemble ». Toutes les informations sont accessibles sur cette page.

En outre, la Chambre cantonale consultative des immigrés (CCCI) a dédié ses dernières Assises vaudoises de l’immigration (septembre 2025) à la participation citoyenne du public issu de la diversité. Durant une matinée, des réflexions ont été menées sur l’engagement de ce public et diverses analyses et initiatives destinées à encourager la participation aux votations et aux élections par le vote mais aussi par le dépôt de candidatures ont été présentées. Elles sont à retrouver sur cette page.

Chaque voix compte

La participation active à un projet citoyen collectif donne la possibilité à l’électorat étranger de développer un sentiment d’appartenance à un groupe et de légitimité politique, ce qui favorise une plus grande intégration au sein de la commune. Néanmoins, le manque d’information concernant les droits politiques peut représenter un obstacle à la participation des personnes étrangères, lors des élections et votations.

Les communes, partenaires essentielles

Les communes jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre concrète de la participation politique. Par leur proximité avec la population, elles sont les mieux placées pour informer, sensibiliser et encourager les personnes étrangères à exercer leurs droits politiques. En s’appuyant sur les outils et soutiens proposés par le Canton, elles participent activement à une société plus inclusive et représentative de toutes celles et ceux qui la composent.

^{Bureau cantonal d'intégration (BCI)}