Phytosanitaires: le Canton de Vaud lance une campagne d’inspection des installations professionnelles non agricoles

L’article 47a de l’ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux), en vigueur depuis le 1er février 2023, impose aux cantons de contrôler au moins une fois tous les quatre ans les lieux où les pulvérisateurs de produits phytosanitaires (PPh) sont remplis ou nettoyés par des utilisateurs professionnels ou commerciaux. L’objectif est de réduire les risques de pollution des eaux par les résidus de PPh lors de leur manipulation.

Les places de lavage et de remplissage des produits phytosanitaires dans les exploitations agricoles font l’objet de contrôles depuis 2025, conformément à l’ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA).

Recensement des installations concernées

Les installations non-agricoles sont désormais également inspectées. Pour mener à bien cette démarche, la DGE a confié à un bureau externe le recensement des installations concernées. Les entreprises utilisant potentiellement des PPh – qu’il s’agisse d’horticulteurs, pépiniéristes, paysagistes, forestiers, garden centres ou collectivités publiques – ont été contactées courant 2024 et 2025. Les sites nécessitant une inspection ont ainsi été identifiés.

Concrètement, les inspections sur le terrain portent sur :

• L’étanchéité des aires de remplissage des pulvérisateurs 
• L’évacuation des eaux de lavage contaminées par des PPh 
• La sécurisation des lieux de stockage des produits phytosanitaires

Les installations concernées sont également tenues de transmettre les fiches de données de sécurité des produits utilisés, ainsi que les plans de canalisation. Ces documents permettent aux inspectrices et inspecteurs d’évaluer l’adéquation des infrastructures aux exigences réglementaires. En cas de non-conformité lors des contrôles, des mesures correctives peuvent être demandées aux personnes concernées.

Cette campagne d’inspection vise à garantir une gestion responsable et sécuritaire des produits phytosanitaires dans le Canton de Vaud. Elle s’inscrit dans une politique globale de protection des eaux et de prévention des risques environnementaux que la DGE met en œuvre grâce à la collaboration active des entreprises et des communes.

Aide mémoire à télécharger 

Remplissage, rinçage et nettoyage hors agriculture des pulvérisateurs de produits phytosanitaires: Aide-mémoire intercantonal pour la mise en œuvre. VSA, 2025.

_{Direction générale de l'environnement (DGE)}