Rapport d'activité 2015 du Corps préfectoral vaudois

Communes

Le préfet assure le lien entre l’Etat et les communes qui sont au nombre de 318. Son rôle auprès des communes est multiple : surveillance, mais aussi coordination et conseils. Il assume les mêmes tâches à l’égard des 155 associations de communes que compte le canton.

Comme chaque année, le préfet a ainsi visité en 2015 toutes les communes de son district et procédé au contrôle des registres. Ce fut l’occasion de riches contacts avec les syndics, municipaux, présidents du conseil, secrétaires et boursiers, ce qui a permis d’entendre et de répercuter leurs préoccupations ainsi que d’aborder des questions variées.

Bail à loyer

Le préfet agit comme magistrat conciliateur au sein des commissions de conciliation en matière de bail à loyer, constituées dans chaque district. Les commissions de conciliation sont composées du préfet et de deux assesseurs, qui représentent paritairement les bailleurs et les locataires. Elles permettent d’éviter de nombreux procès devant le Tribunal des baux. En 2015, les commissions de conciliation ont permis de liquider 3826 cas.

Sur les 3826 requêtes déposées (3975 en 2014), les commissions de conciliation ont tenu 2589 audiences (2719 en 2014), qui se sont terminées comme suit :

• 1394 (54%) ont abouti à une conciliation en audience;
• 689 ont fait l’objet d’une proposition de jugement, dont 434 ont été acceptées par les parties, soit un taux d’acceptation de 63%;
• ainsi, 17% de dossiers supplémentaires ont pu être réglés, qui s’ajoutent aux 54% de conciliations, soit un pourcentage total de 71%;
• en ajoutant les 1256 dossiers réglés hors audience (retrait de la requête et/ou transaction privée), ce sont 81% des 3826 litiges qui se sont achevés au stade de la commission de conciliation.

Si l’on compare les chiffres de l’année 2015 avec ceux des années précédentes, on relève une certaine stabilité, tant au sujet du nombre total de causes que du nombre de conciliations et de propositions de jugement.

Contraventions

Après la forte augmentation de 2014, les chiffres de l’année 2015 montrent une stabilité dans le domaine de la répression des contraventions. C’est en effet 47'620 dossiers qui ont été traités par l’ensemble des préfectures, soit une diminution d’environ 1% par rapport à l’année précédente.

Les infractions à la loi sur la circulation routière constituent toujours le socle de base de cette activité puisqu’elles représentent 82 % des cas. Une augmentation de 6% est à noter pour les contraventions à la loi sur les stupéfiants, soit 2'750 ordonnances pénales, qui s’ajoutent évidemment aux nombreuses amendes d’ordre encaissées directement par la police cantonale ainsi que les différentes polices communales et intercommunales.

Le nombre d’audiences tenues en 2015 est en augmentation de plus de 5 % pour atteindre 2'184 auditions, ce qui tend à démontrer que les affaires se complexifient quelque peu. Il sied de rappeler que seuls les dossiers les plus délicats nécessitent une citation du contrevenant à une audience avant de statuer. Dans leur immense majorité, les ordonnances sont rendues sans citation et le contrevenant est entendu uniquement en cas d’opposition. En 2015, sur le nombre d’audiences déjà citées, 1'594 auditions concernaient des oppositions, ce qui a représenté environ 3% du nombre total des contraventions.

Autres

Parmi la large palette de tâches attribuées aux préfets, mentionnons encore que ceux-ci ont inspecté les 107 études de notaires que compte le canton de Vaud, qu’ils ont offert leurs bons offices dans nombre de litiges, qu’ils ont procédé à la visite de plusieurs dizaines d’alpages ou encore qu’ils ont fêté, au nom du Conseil d’Etat, l’anniversaire de 74 centenaires.

Ils ont également été partie prenante des activités de prévention mise en place dans les Conseils régionaux de prévention et de sécurité. Enfin, ils ont veillé à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans en cas de canicule, 2015 ayant connu la première alerte en la matière.

_{Service des communes et logements (SCL)
Préfecture de Lausanne}