Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises : Première mise à jour

L’Aide-mémoire destiné aux autorités communales vaudoises est un ouvrage de référence pour tout.e élu.e et le personnel communal. Il comporte plus d’une centaine de fiches techniques et recense les principaux thèmes occupant le quotidien d’un Conseil, d’une Municipalité ou d’une administration communale. Auparavant publié une fois par législature, ce guide numérisé depuis juillet 2021 sera mis à jour régulièrement en fonction des modifications légales et des nouveautés.

Les services cantonaux ont procédé à la première mise à jour de leurs fiches techniques et vous en propose des nouvelles.

Les nouvelles fiches techniques sont :

• Emploi d’herbicides pour l’entretien des espaces extérieurs
• Commission de recours

La mise à jour effectuée porte sur les fiches techniques suivantes :

• Assainissement, gestion des eaux urbaines
• Planification énergétique territoriale
• Péréquation intercommunale
• Arrêtés d'imposition
• Plafond d'endettement
• Propriété rurale : droit foncier et affermage
• Prestations sociales (hors revenu d'insertion)
• Protection civile
• Administration de l'obligation de servir
• Interdiction de fumer
• Promotion de la santé
• Accueil de jour des enfants
• Protection et gestion des biotopes, des espèces et du paysage
• Chasse, pêche et surveillance
• Autorisations et permis en matière de transports et mobilité
• Transports publics
• Mobilité multimodale
• Durabilité dans les communes
• Plans climat communaux
• Fiscalité
• Marchés publics
• Affaires religieuses
• Égalité entre femmes et hommes
• Gestion des lacs et des cours d'eau
• Routes
• Plages publiques
• Distribution de l'eau
• Instruments et procédures d’aménagement du territoire
• Les Conseillers généraux/communaux
• Droits politiques

Vous êtes intéressé.e.s par des thèmes pas encore abordés dans l’Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises ? Vos suggestions sont les bienvenues ! Merci de contacter la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) par mail info.dgaic(at)vd.ch ou au 021 316 45 45. Suivant la thématique souhaitée, la DGAIC coordonnera cette démarche auprès du service cantonal concerné.

_{Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)}