RPT et Péréquation: nouvelle facturation et adaptation des taux

Suite à la convention entre l’Etat et les communes, et au décret la concrétisant, une facturation particulière portant sur une partie du supplément de charges sociales sera instaurée pour la fin de la durée de validité de la péréquation actuelle (exercices 2008 et 2009, voire 2010). Cette partie, qui correspond à un peu plus de 50 Mios, sera financée par les communes par l’équivalent de 2 points d’impôt communal.

La facture sociale sera ainsi composée de deux couches: la première constituée par la facturation aux communes de l’équivalent de ces 2 points d’impôt; la seconde constituée par le solde, réparti entre les communes selon la péréquation en vigueur.

Une adaptation complémentaire consistant à modifier de deux points le plafonnement des taux (actuellement à 85) est nécessaire. Cette mesure permet de répartir sur toutes les communes de façon symétrique l’effort lié au surplus du complément RPT de la facture sociale.

Un tableau récapitulatif présentant les montants provisoires des acomptes, avec prise en compte de la RPT, pour la Péréquation 2008 a été envoyé aux communes fin septembre. Une fiche détaillée suivra début octobre.

_{Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI)}