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Publié le 01 mars 2008

L’autorité de surveillance des finances communales (ASFiCo) du Service des communes et des relations institutionnelles rappelle des délais importants dans le cadre de l’élaboration du décompte de la péréquation 2007.

Les résultats seront validés par la Commission paritaire (Copar) et adoptés par le Conseil d’Etat, pour être finalement communiqués aux communes dans le courant de cet été.

  • Rendements d’impôts 2007: Les formulaires doivent impérativement être renvoyés au SeCRI d’ici au 11 avril 2008.
  • Dépenses thématiques 2007: Les formulaires doivent impérativement être renvoyés au SeCRI d’ici au 23 mai 2008.

 


Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI)

En savoir plus

SeCRI
Autorité de surveillance des finances communales
Rue Cité-derrière 17 – 1014 Lausanne

Pour toutes informations: info.asfico@vd.ch
tél.: 021.316.40.80

Site internet: http://www.vd.ch/fr/themes/territoire/communes/finances-communales/