Soutenir le développement équilibré du territoire en encourageant l’innovation

La loi sur l’appui au développement économique (LADE; RSV 900.05) est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

Photo d'illustration d'archives
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Publié le 01 mars 2008

Coordination des interventions

Pour unifier les pratiques, tout en préservant la diversité des domaines d’intervention de l’Etat, cette unique loi remplace les lois sur le tourisme, sur le développement régional, sur les pôles de développement et sur la promotion économique, qui sont abrogées.

Son élaboration a été marquée par la volonté de simplifier, clarifier et coordonner l’action de tous les partenaires, en cadrant l’intervention de l’Etat. L’Etat pourra ainsi prendre des mesures pour:

  • promouvoir le canton afin d’attirer des entreprises et des hôtes étrangers,
  • valoriser les potentiels économiques des régions afin de maintenir et développer des emplois et générer de la valeur ajoutée,
  • encourager l’innovation et l’accès des entreprises aux marchés internationaux.

Chacun de ces volets permet le subventionnement des frais de fonctionnement d’organismes reconnus et la réalisation de projets.

Des mécanismes spécifiques obligent à une forte cohérence entre les projets soutenus, les stratégies des organismes reconnus par l’Etat et la politique cantonale d’appui au développement économique.

Promotion du canton

Afin de faire connaître et de valoriser l’image du canton, l’Etat continue à soutenir des organismes de promotion en charge de l’implantation d’entreprises dans le canton, ainsi que l’Office du tourisme vaudois.

Parallèlement, des actions ponctuelles de promotion de portée nationale ou internationale peuvent être cofinancées par le canton.

Valorisation des régions

Le canton peut soutenir financièrement des projets économiques et touristiques créant de la valeur ajoutée et des emplois dans les agglomérations, les régions périurbaines, rurales et de montagne du canton.

Ainsi, l’embauche d’un chef de projet pour mener à bien une stratégie dans un domaine économique spécifique ou la création d’infrastructures en lien direct avec le développement économique, peuvent être cofinancées par l’Etat.

Encouragement à l’innovation

Pour répondre au principe de non distorsion de concurrence, l’intervention de l’Etat en faveur des PME est ciblée dans des secteurs industriels ou technologiques de pointe.

Des aides à fonds perdu peuvent être octroyées pour le soutien à l’innovation (dépôt de brevets, développement de nouveaux produits, par exemple) et à l’innovation (études de marchés, participation à des expositions à l’étranger, etc.).

Les entreprises industrielles peuvent aussi bénéficier de cautionnements de prêts bancaires pour des projets d’investissements.

Pour soutenir les entreprises en développement qui n’ont pas les moyens d’accéder aux offres de services proposées par le marché, l’Etat peut aussi soutenir des prestataires de services aux entreprises.

Une autre manière de travailler ensemble

Même si cette loi généralise les bonnes pratiques qui existaient déjà, elle impose une obligation de coordination qui modifieront la manière de travailler de l’Etat et des organismes reconnus.

C’est dans un souci de partenariat que ces acteurs entendent répondre aux défis qui leur sont posés, sans perdre le but visé qui est de stimuler la création de projets pour créer et maintenir des emplois.

Le prochain rendez-vous qui permettra de juger si ces défis ont été dépassés sera l’année 2011-2012. En effet, une fois par législature, la loi sur l’appui au développement économique sera soumise à évaluation. Dans ce cadre, tous les partenaires seront jugés à l’aune des résultats atteints.

 


Service de l'économie, du logement et du tourisme (SELT)