Agriculture: consultation sur deux avant-projets de règlements dans la perspective de la future loi cantonale

Le Service de l’agriculture a préparé des avant-projets de règlements régissant les principaux axes du projet de nouvelle loi sur l’agriculture vaudoise qui doit être discuté prochainement au Grand Conseil (promotion, les investis- sements, l’agroécologie, les risques naturels).

S’agissant de dispositions pouvant concerner directement les autorités communales, leur territoire, leur gestion ou leur patrimoine, deux de ces règlements ont été mis en consultation jusqu’au 30 septembre (protection des végétaux), respectivement jusqu’au 5 octobre (agroécologie) par le biais des associations faîtières des communes.

Protection des végétaux

L’avant-projet de règlement sur la protection des végétaux, traitant la gestion des risques phytosanitaires pour l’agriculture, découle à la fois du Code rural et foncier et de la future loi sur l’agriculture. La gestion technique et financière en matière de lutte contre les organismes nuisibles, comme le feu bactérien ou les mauvaises herbes ou plantes envahissantes, y est réglementée de même que les tâches et le rôle attendu des communes.

Les modalités d’exécution forcée des mesures de lutte incombant aux communes y sont également précisées.

Renseignements: 021/ 557.91.81 ou 995.34.98

Agroécologie

Dans le règlement sur l’agroécologie, l’attention des communes se portera d’abord sur les articles du Chapitre III concernant la réalisation d’études et la mise en place de projets collectifs agro-environnementaux, en relation avec l’utilisation durable des ressources naturelles. Il s’agit en particulier des projets destinés à abaisser la teneur en nitrates des eaux souterraines qui sont captées en vue d’approvisionner la population en eau de boisson. Le Chapitre VI sur la biodiversité qui traite des réseaux écologiques peut également intéresser les communes, ces projets pouvant être liés à des opérations d’améliorations foncières ou de planification territoriale au niveau communal.

Renseignements: 021 /316.62.49 ou 316.62.21 ou 316.62.09

_{Service de l'agriculture (SAGR)}