Publié le 17 décembre 2010
Les offices d’instruction pénale changent de nom et sont rattachés au Ministère public du Canton de Vaud, mais leur adresse ne change pas:
- L’Office du juge d’instruction cantonal rejoint le Ministère public central;
- L’Office d’instruction pénale de l’arrondissement de l’Est vaudois devient le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois;
- L’Office d’instruction pénale de l’arrondissement du Nord vaudois devient le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois;
- L’Office d’instruction pénale de l’arrondissement de La Côte devient le Ministère public de l’arrondissement de La Côte;
- L’Office d’instruction pénale de l’arrondissement de Lausanne devient le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
De nouvelles instances judiciaires sont créées:
- Tribunal des mesures de contrainte;
- Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal;
- Cour d’appel civile du Tribunal cantonal;
- Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal;
- Chambre des recours civile du Tribunal cantonal;
- Chambre patrimoniale cantonale.
Dès le 1er janvier 2011, les coordonnées de ces instances seront disponibles sur le site internet www.vd.ch/ojv
Ordre judiciaire vaudois (OJV)