Protection des eaux souterraines, modification de la réglementation

L’ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) a introduit la notion de secteurs Au et Ao en lieu et place du secteur A de protection des eaux, qui constituait jusqu’alors une protection générale des eaux de surface et des eaux souterraines, sans distinction.

Le secteur Au protège dès lors les nappes d’eau souterraines exploitables, ainsi que les zones attenantes nécessaires à leur protection. Les secteurs Ao concernent la protection des eaux de surface pour une utilisation particulière. Les secteurs Au, secteurs particulièrement menacés au sens de l’art. 29, OEaux, représentent les secteurs où la présence d’eau souterraine exploitable est avérée ou fortement suspectée, qu’il s’agisse de nappes proches de la surface ou de nappes profondes. Ces aquifères nécessitent protection pour assurer le maintien de la qualité des eaux souterraines pour les générations futures. Les mesures de protection du secteur Au sont les mêmes que celles déjà appliquées dans l’ancien secteur A.

Les secteurs B et C ont été regroupés. Ils constituent dorénavant le secteur üB («autres secteurs» selon l’art. 29, OEaux) qui englobe le reste du territoire. Le secteur üB ne contient pas de ressources en eau en quantité et en qualité suffisantes pour leur exploitation. Il est cependant soumis à l’application des dispositions de protection générale, notamment le principe de diligence, l’interdiction de polluer les eaux et les dispositions relatives à la protection quantitative des eaux souterraines.

Les zones «S» (protection des captages alimentant les réseaux d’eau potable) et les périmètres (zones réservées pour une utilisation future de la nappe) sont inchangés. D’une manière générale, ils sont adaptés lorsque de nouvelles connaissances hydrogéologiques le nécessitent.

De nouvelles cartes

Les cartes concernant le Jura, l’Arc lémanique, le Plateau, la Plaine de La Broye (sauf Préalpes et Pays d’Enhaut) ont été révisées par le SESA et approuvées par le Conseil d’Etat. Elles sont accessibles sur le site «geoplanet.vd.ch» mais peuvent également être commandées sous forme papier auprès de la division Eaux souterraines du SESA Tél.: 021 316 75 27 ou 26.

Les nouvelles cartes portant sur le reste du canton (Préalpes et Pays d’Enhaut) sont en cours d’évaluation et devraient être disponibles au premier trimestre 2012.

_{Direction générale de l'environnement (DGE),
Service des eaux, sols et assainissement (SESA)}