Associations intercommunales

Suite à la dernière révision de la loi sur les communes, il incombe aux associations intercommunales, à l’instar des communes, de faire approuver divers règlements par le Département des institutions et de la sécurité, en particulier le règlement du conseil. Pour faciliter leur tâche, le SCL mettra prochainement à disposition sur internet un règlement type pour les conseils intercommunaux. Celui-ci sera disponible à l’adresse suivante : vd.ch/themes/territoire/communes/affaires-communales/reglements-communaux/

_{Service des communes et logements (SCL)}