Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises : mise à jour
Mis en ligne début juillet 2021 afin d’accompagner les nouveaux élu.e.s de la législature 2021-2026, les services cantonaux ont mis à jour le contenu de leurs fiches techniques et vous en propose de nouvelles.
L’Aide-mémoire destiné aux autorités communales vaudoises est un ouvrage de référence pour tout.e élu.e et le personnel communal. Il comporte plus d’une centaine de fiches techniques et recense les principaux thèmes occupant le quotidien d’un Conseil, d’une Municipalité ou d’une administration communale. Auparavant publié une fois par législature, ce guide numérisé depuis juillet 2021 est mis à jour régulièrement en fonction des modifications légales et des nouveautés.
Les services cantonaux ont procédé à la cinquième mise à jour de leurs fiches techniques et vous en propose des nouvelles.
Les nouvelles fiches techniques sont :
La mise à jour effectuée porte sur les fiches techniques suivantes* :
- Préavis municipal
- Registre cantonal des bâtiments (RCB)
- Protection de la population
- Construction durable
- Vidéosurveillance dissuasive
- Protection des données
- Contraventions communales
- Niveau sonore et laser lors de manifestations
- Assainissement, gestion des eaux urbaines
- Archéologie
- Promotion de la santé
- Interdiction de fumer
- Intégration
- Protection des mineurs en danger dans leur développement
- Soutien aux activités de la jeunesse
- Taxes sur l'électricité
- Mobilité électrique
- Subventions et prestations énergie
- Constructions et énergie
- Préavis municipal
- Ecoles de musique
- Accueil de jour des enfants
- Contraventions communales
- Sécurité incendie et éléments naturels
- La justice vaudoise
- Protection de la population
- Marchés publics
- Forêts
* Malgré le grand nombre de fiches réellement modifiées, seules les fiches ayant eu d'importantes modifications sont listées ci-dessus.
Vous êtes intéressé.e.s par des thèmes pas encore abordés dans l’Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises ? Vos suggestions sont les bienvenues ! Merci de contacter la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) par mail communication.dgaic(at)vd.ch ou au 021 316 45 45. Suivant la thématique souhaitée, la DGAIC coordonnera cette démarche auprès du service cantonal concerné.
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)
Contact
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)
Place du Château 1 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 45 45 – communication.dgaic@vd.ch