Les subsides à l’assurance-maladie dans le Canton de Vaud : une histoire qui remonte à la lutte contre la tuberculose

L’origine des subsides à l'assurance-maladie en Suisse remonte au début du XXe siècle. En 1911, les autorités fédérales instaurent la loi fédérale sur l’assurance-maladie et accident. Le but est de promouvoir l'affiliation – facultative – à l'assurance en offrant des subventions aux caisses-maladie et ainsi de réduire les primes pour les assurés. À l’époque, il s’agit de subsides « universels », versés par la Confédération aux communes et aux Cantons.

Lutte contre la tuberculose

En terres vaudoises, l’impulsion de départ est donnée par la tuberculose, qui fait des ravages, comme le montrent les travaux de Geoffroy Legentilhomme, historien mandaté par la DGCS pour retracer l’histoire des subsides dans le Canton de Vaud. Le contexte de l’époque est au renforcement des politiques d’hygiène. « Il s’agissait de lutter contre cette maladie qui était l’une des premières causes de mortalité – notamment infantile », souligne Fabrice Ghelfi, directeur général de la DGCS. En 1920, le Canton édicte une loi qui établit des aides financières pour les soins aux enfants de familles nombreuses.

En 1956, le Canton de Vaud fait même œuvre de pionnier, en introduisant une loi qui assure des subsides directs aux assurés de condition économique modeste. Il réagit ainsi à la faible diffusion de l'assurance-maladie parmi les adultes. « Ces mesures visaient à encourager l'affiliation volontaire, tout en évitant l'obligation d'assurance, jugée contraire aux libertés individuelles », relève Fabrice Ghelfi. L’objectif était aussi de faire des économies, car le Canton devait financer les frais d’hospitalisation des personnes âgées qui n’avaient pas les moyens de s’affilier.

Du contrôle à la délivrance d’une prestation de cohésion sociale

Dès les années 60, les coûts médicaux et hospitaliers prennent l’ascenseur. Au niveau national, le développement des subsides fait son chemin, jusqu’à la création, en 1971, d'un dispositif de soutien pour les personnes âgées, couplé à l’obligation de s'assurer. Cette dynamique culmine en 1996 avec l'introduction de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal).Celle-ci instaure une prime par tête – indépendamment du revenu – et impose aux cantons de fournir des subsides pour compenser les effets négatifs de cette prime sur le budget des ménages les plus modestes​.

Quelques années auparavant, en 1971, le Canton de Vaud a créé l'Organe cantonal de contrôle (OCC) en le chargeant de veiller à l'application de l'obligation d'assurance et à l'organisation de la distribution des subsides. L’OCC est d’abord rattaché en 1974 aux Retraites populaires, institution chargée de faciliter l’accès à la prévoyance à l’ensemble de la population vaudoise depuis 1907. En 2006, l’OCC rejoint le giron de l’Etat et devient alors l’Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM), intégré au sein de la DGCS.

La manière vaudoise

A partir de 2010, les hausses de primes se succèdent et progressent plus rapidement que les revenus. La situation des assurés se péjore, notamment celles des couples de retraités ou des familles nombreuses, qui consacrent parfois jusqu’à 20% de leurs revenus au paiement des primes. Le Canton cherche activement des solutions. Une initiative populaire est déposée en juillet 2014 avec plus de 13'000 signatures demandant l’instauration d’un système de plafonnement des primes par rapport au revenu pour tous les ménages vaudois. Finalement, les autorités construisent, grâce à un compromis politique entre la gauche et la droite qui réunit des mesures fiscales et des mesures de soutien au pouvoir d’achat, le système que nous connaissons actuellement, à savoir le plafonnement du poids des primes à 10% du revenu déterminant.

Pour Fabrice Ghelfi, cette solution apporte une sécurité importante pour la population. « Depuis l’entrée en vigueur de la LAMal, les primes reflètent de manière plus exacte l’évolution des coûts. La forte croissance du nombre de personnes âgées, les progrès techniques, l’arrivée de nouveaux traitements dans le secteur de la santé, le retour de l’inflation : tout cela mène à une croissance des coûts dont le rythme continuera sans doute d’être supérieur à la croissance économique ». Les primes vont donc forcément suivre et les assurés, continuer à payer la plus grosse part de la facture totale. « Toutefois, grâce au système vaudois, ils peuvent désormais planifier cette dépense : une fois le plafond atteint, leur engagement financier suivra l’évolution de leurs revenus ».

L’étude est disponible au lien suivant : https://www.vd.ch/actualites/actualite/news/i-lhistoire-des-subsides-dans-le-canton-de-vaud